BFMTV
Police-Justice

Surirradiés d'Epinal: 18 mois de prison ferme pour 3 praticiens

L'hôpital Jean-Monnet, à Epinal

L'hôpital Jean-Monnet, à Epinal - -

Des peines de 18 mois de prison ferme ont été prononcées mercredi contre deux anciens médecins et un radiophysicien de l'hôpital d'Epinal, au procès du plus grave accident de radiothérapie en France. Près de 450 patients avaient reçu des surdoses entre 2001 et 2006; 12 en sont morts.

Des peines de 18 mois de prison ferme ont été prononcées mercredi contre deux anciens médecins de l'hôpital d'Epinal et contre leur collègue radiophysicien, au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
Entre 2001 et 2006, près de 450 patients de l'établissement traités pour des cancers de la prostate ont été victimes de surdoses de radiation causées par deux dysfonctionnements distincts du service de radiothérapie de l'hôpital d'Epinal. Douze en sont morts, selon un dernier bilan communiqué au procès, à l'automne 2012.
Deux accidents distincts ont eu lieu: des erreurs de paramétrage d'un logiciel lors du passage à une nouvelle génération d'appareils en 2004; l'absence de prise en compte, dans le calcul final des radiations, des doses délivrées lors des contrôles radiologiques précédant le traitement lui-même.

Interdiction définitive d'exercer

Le premier dysfonctionnement a entraîné les surexpositions les plus graves, de l'ordre de 20%, sur 24 patients entre mai 2004 et août 2005. Le second a fait 424 victimes de surdoses atteignant entre 8 et 10% de 2001 à 2006.
Six ans après les premières plaintes en 2006, les juges ont estimé le radiophysicien Joshua Anah, 54 ans, coupable d'homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve et l'ont condamné à une peine de trois ans de prison dont 18 mois ferme et 10 000 euros d'amende. Il lui est également interdit d'exercer sa profession pendant 5 ans.
Pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger, les deux médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer, 64 ans, et Michel Aubertel, 62 ans, sont condamnés à 4 ans de prison dont 18 mois ferme et 20 000 euros d'amende chacun. Ils sont interdits définitivement d'exercer.
Le tribunal a relaxé les quatre autres prévenus poursuivis pour non-assistance à personne en danger: Francette Meynard, ex-directrice de la Ddass des Vosges; Jacques Sans, ancien directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Lorraine; Dominique Cappelli et l'établissement lui-même, jugé au titre de personne morale.

Alexandre Le Mer avec AFP