Succession de François Molins: le syndicat de la magistrature s'inquiète de l'implication de l'Elysée

Arrivé en 2011, François Molins quittera le poste de procureur de la République en novembre. Le syndicat de la magistrature s'inquiète d'une intervention directe d'Emmanuel Macron dans la nomination de son successeur.

Qui succèdera à François Molins au poste de procureur de la République de Paris ? La question est lancée depuis le mois de juillet dernier. Mais le respect du processus de nomination de son successeur fait débat. Selon le Canard Enchaîné, paru ce mercredi, Emmanuel Macron aurait biffé les noms des trois candidats que la Chancellerie avait proposés. « Du jamais vu dans les annales judiciaires », précise l’hebdomadaire.

En principe, pour accéder au poste de procureur de la République, les règles sont strictes. Le ministère de la Justice propose des noms qui sont ensuite soumis au conseil supérieur de la magistrature (CSM). Puis, l’organisme rend un avis qui donne lieu à une nomination. Le gouvernement est tenu de suivre l'avis du CSM pour nommer des juges, mais il peut passer outre pour nommer des procureurs. Mais "en aucun cas, le président de la République n’a pas le pouvoir de proposer ou de choisir le futur procureur", atteste sur le plateau de BFMTV Vincent Charmoillaux, secrétaire national du syndicat de la magistrature.

Obtenir une "allégeance" du futur procureur

Selon lui, le processus de nomination a été "altéré". "Trois noms ont été proposés, non pas au conseil supérieur de la magistrature, mais au gouvernement, lequel ne les a pas acceptés", reproche-t-il. Il soupçonne l’Elysée d’orienter une nomination en fonction de la couleur politique du futur procureur afin d’en tirer une "allégeance".

En 2007, dix procureurs avaient été nommés contre l’avis du CSM. Mais depuis huit ans, l’exécutif suit l’avis du conseil pour les parquetiers. Cela n'écarte toutefois pas systématiquement les accusations de nomination politique. La nomination de François Molins avait d’ailleurs provoqué la consternation en 2011. Il était alors directeur de cabinet du garde des Sceaux Michel Mercier, qui avait lui-même proposé son nom pour le parquet de Paris.

A.L.