Soupçons sur le procès en appel de l'affaire clearstream

PARIS (Reuters) - Un syndicat de magistrats français évoque des risques de partialité dans le procès en appel de l'affaire Clearstream, où doit comparaître l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin, rival de Nicolas Sarkozy.

Le président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, invoquant des contraintes de calendrier, a décidé en juillet que l'affaire ne serait pas jugée par la chambre spécialisée normalement compétente et annoncé qu'il confierait le dossier à des magistrats qu'il choisira lui-même.

Cette décision est inhabituelle. Les juridictions prennent normalement soin de laisser la formation saisie selon un tableau de service prendre le dossier.

Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, publie vendredi des extraits du procès-verbal de la réunion interne où a été prise la décision. Il rend publique une lettre adressée au président Degrandi, faisant part implicitement de soupçons.

"Vous conviendrez avec nous que l'institution n'avait nullement besoin, dans une telle affaire, d'une nouvelle péripétie de cette nature", écrit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature.

"Si vous persistiez à confier (le dossier) à cette composition 'ad hoc', nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle procédure vous entendez mettre en oeuvre afin que soient désignés des magistrats dont l'impartialité objective ne puisse être contestée", ajoute-t-elle.

Le procès en appel devrait se tenir au printemps 2011, peut-être en avril, un an avant la présidentielle de 2012, où Dominique de Villepin pourrait être candidat contre Nicolas Sarkozy. L'arrêt devrait être rendu à l'été 2011.

En première instance, le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a été relaxé de l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse".

L'affaire vise une manipulation de fichiers bancaires de la société financière luxembourgeoise Clearstream ayant servi à porter de fausses accusations contre des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, en 2004.

Le parquet, qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin en invoquant une "complicité par abstention", a fait appel.

Nicolas Sarkozy, partie civile au premier procès, n'a pas fait appel et ne sera donc pas représenté. Plusieurs de ses proches, dont les noms figuraient aussi sur les faux listings Clearstream, devraient en revanche l'être, comme le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et l'ex-conseiller présidentiel Pierre Charon.

Seront aussi rejugés l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin et l'informaticien Imad Lahoud, condamnés respectivement en première instance à 15 et 18 mois de prison ferme, avec 40.000 euros d'amende chacun.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser