Soupçons de favoritisme: audience en appel pour le maire de Grenoble Éric Piolle et six co-prévenus

La justice soupçonne la municipalité grenobloise d'avoir attribué sans mise en concurrence un marché public à une association pour l'organisation d'une fête populaire. En 2022, l'affaire avait été dépaysée par le tribunal correctionnel de Valence.

Le maire (EELV) de Grenoble, Éric Piolle, comparaît lundi et mardi devant la cour d'appel de Grenoble (Isère) dans une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public, pour laquelle il avait été relaxé en octobre en première instance.

La justice soupçonne la municipalité grenobloise d'avoir attribué sans mise en concurrence un marché public à une association pour l'organisation d'une fête populaire qui se tient chaque année depuis 2014 sur l'une des principales artères de la ville.

"Il n'y a pas de dissimulation"

Le parquet de Valence avait ouvert en mai 2018 une enquête préliminaire suite à un signalement de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui indiquait que la municipalité avait, contre l'avis de son service des marchés publics, attribué en 2015 et 2016 l'organisation d'une partie de la "Fête des Tuiles" à l'association "Fusées", proche de la majorité municipale.

La mairie argue de son côté qu'il s'agissait dans ce cas précis d'un marché public à procédure adaptée (MAPA) pour une prestation artistique ne nécessitant pas de mise en concurrence.

L'édile écologiste et six autres co-prévenus avaient été jugés en première instance en septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Valence (Drôme), où l'affaire avait été dépaysée.

Lors du procès, le parquet de Valence avait épargné le maire de Grenoble: "Il est le chef de l'administration mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manoeuvré, il n'y a pas de dissimulation", avait estimé dans ses réquisitions le procureur de la République Laurent de Caigny, sans toutefois explicitement réclamer la relaxe.

"A l'aise avec ce qui a été fait"

Pour l'ancien directeur général des services municipaux François Langlois et une employée, le procureur n'avait pas non plus requis de peine, estimant qu'ils avaient agi "de bonne foi".

Il avait, en revanche, réclamé des amendes avec ou sans sursis pour les quatre autres prévenus - deux ex-agents territoriaux de Grenoble et deux représentants de l'association "Fusées" - pour avoir commis ou profité d'une forme de "délit de bureau".

In fine, la juridiction drômoise avait prononcé le 25 octobre une relaxe générale. Mais le procureur général de Grenoble avait annoncé, peu après, faire appel. Un appel dont l'avocat de Éric Piolle, Thomas Fourrey, se dit "surpris".

"Je ne crie pas à la cabale politique, mais il y a un souci de cohérence", a-t-il réagi quelques jours avant l'audience, le procureur général de Grenoble ayant autorité sur le procureur de Valence.

L'avocat avait également demandé le dépaysement de l'affaire en appel mais, contrairement à la première instance, cette demande a été rejetée. Une autre "incohérence", a souligné auprès Éric Piolle, qui continue de se dire "à l'aise avec ce qui a été fait" lors de la Fête des Tuiles.

S.R. avec AFP