Séparatisme: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, la majorité du projet de loi contre le séparatisme. Deux mesures ont cependant été censurée, concernant les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l'essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet.

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte "confortant le respect des principes de la République", n'ont censuré que deux mesures. Celles-ci concernent les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures, selon la décision consultée par l'AFP.

"Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec Marlène Schiappa de la validation par le conseil constitutionnel de la loi séparatisme", a commenté sur Twitter le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a porté le projet de loi.

"Ce texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun", a-t-il ajouté.

Deux mesures censurées

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition prévoyant de suspendre les activités d'une association faisant l'objet d'une procédure de dissolution. La procédure pouvant durer jusqu'à six mois, les Sages estiment que "le législateur a porté à la liberté d'association une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée".

L'article 26, qui prévoyait que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour peut être refusé à un étranger ou qu'un titre de séjour peut lui être retiré s'il est établi qu'il a manifesté un rejet des principes de la République, est également censuré.

Selon les Sages, les termes du projet de loi ne permettent pas de "déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant", le retrait, le non-renouvellement ou la non-délivrance d'un titre de séjour à un étranger.

Cy.C avec AFP