Salah Abdeslam refusera son extradition vers la France

L'avocat Sven Mary, en charge du terroriste présumé, s'est exprimé pour la première fois après avoir passé dix minutes avec son client. S'il "collabore avec la justice belge", ce dernier ne souhaite pas être extradé vers la France. De quoi lui faire gagner un peu de temps, sa remise aux autorités françaises étant inéluctable. Explications.

C'est la première fois qu'il s'exprime sur cette affaire. Sven Mary, avocat de Salah Abdelsam, a annoncé ce samedi que son client "collabore avec la justice belge". Avant de faire savoir qu'ils "refuseront l'extradition vers la France". Une stratégie qui lui fera seulement gagner du temps car, in fine, le suspect-clé des attentats du 13 novembre à Paris sera remis aux autorités françaises. Explications.

Un premier mandat d'arrêt

Les déclarations de ce samedi sont intervenues après que le célèbre pénaliste belge a passé dix minutes avec son client, qui a été placé sous "mandat d'arrêt" par le juge d'instruction.

Ce même mandat devrait, d'ici peu, se transformer en "mandat d'arrêt européen", selon les informations de BFMTV. En attendant, Salah Abdeslam sera conduit vers la maison d'arrêt de Bruges, où il passera samedi soir sa première nuit en prison.

Capturé vendredi à Bruxelles après quatre mois de cavale, Salah Abdeslam pourrait être remis à la France aux termes du mandat d'arrêt européen plutôt qu'extradé, une procédure plus longue qui pourrait prendre "quelques semaines", en vertu du droit belge, a ainsi annoncé le Premier ministre belge Charles Michel.

Une procédure purement judiciaire

Le mandat d'arrêt européen, créé en 2002 (Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres) puis transposé à des rythmes différents selon les pays, se veut une procédure beaucoup plus rapide et sûre, au point de vue juridique, que l'extradition.

Ainsi, il s'agit d'une procédure purement judiciaire, de parquet à parquet, sans intervention directe du gouvernement. Cette procédure lève aussi certaines barrières, par exemple le principe selon lequel de nombreux pays n'extradent pas leurs propres ressortissants.

"On va d'abord voir si le mandat d'arrêt européen est légal et puis on verra", a souligné l'avocat de Salah Abdeslam.

"Une arme redoutable"

Pour reprendre les termes de Pierre Chomé, avocat pénaliste et professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, "c'est une arme redoutable, qui permet un transfert presque automatique, alors qu'on avait auparavant l'extradition, qui est une procédure politique". Avec ce que cela implique de lourdeur, de risque de contentieux et de délais à rallonge. L'avocate parisienne Florence Rouas-Elbazis estime ainsi que ce mandat d'arrêt européen est devenu une "routine" judiciaire pour les Etats membres.

Dans le cas de Salah Abdeslam, il faut lui notifier qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, ce qui peut être fait par un huissier, en prison. Là, s'il accepte son transfèrement, "cela devient une question de logistique" pour le remettre à la France. Mais il a une possibilité de recours "essentiellement technique", selon l'avocat belge.

Le risque d'un délai supplémentaire

"Ce n'est pas parce qu'il refuse qu'il ne sera pas remis", précise Me Florence Rouas-Elbazis, "mais cela peut entraîner un délai supplémentaire. Pour Pierre Chomé, le plus probable est que la justice belge "dénonce" Salah Abdeslam à la France pour les faits commis sur le territoire belge, par exemple s'il est soupçonné d'avoir tiré sur les forces de l'ordre à Bruxelles.

Et qu'elle charge la France d'instruire ce "volet belge", pour aller plus vite. Il souligne que dans le cas de Mehdi Nemmouche, accusé d'être l'auteur de l'attentat du Musée juif à Bruxelles en mai 2014, la France avait "eu la sympathie" de le livrer à la Belgique sans s'appesantir sur les délits commis sur le territoire français, par exemple la détention illégale d'armes au moment de son arrestation à Marseille (sud de la France).

Arrêté vendredi

Salah Abdeslam est suspecté d'avoir participé aux attentats du 13 novembre. Il a été arrêté ce vendredi, lors d'une opération de police à Molenbeek. Plus tôt dans la journée, les autorités belges avaient confirmé que ses empreintes digitales été trouvées dans l'appartement de Forest, théâtre d'une opération des forces spéciales belges mardi 15 mars. 

Clémence Leleu avec Cécile Danré