Sainte-Soline : pour l'IGGN, les tirs de LBD sur des quads en mouvement ont été réalisés "dans le cadre de la légitime défense"

Selon un rapport de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, les tirs en mouvement sont hors procédure, mais justifiés dans ce cas précis par la violence à laquelle les militaires ont été confrontés.

Dans un document daté du 4 avril à destination de Gérald Darmanin, l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), saisie le 28 mars après la diffusion d'une vidéo montrant deux gendarmes réaliser des tirs de LBD depuis un quad en mouvement en marge des manifestations à Sainte-Soline le 25 mars, a indiqué que les deux militaires ont ce jour-là agi "dans le cadre législatif de la légitime défense."

Tir en mouvement mais justifié

Dans ce document de plusieurs pages que BFMTV a pu consulter ce mercredi, l'IGGN concède que les images diffusées sur les réseaux sociaux "peuvent laisser penser qu'en dépit des directives", un usage "irrégulier" du LBD, comprendre en mouvement, a pu être effectué par les officiers du Peloton Motorisé d'Intervention et d'Interpellation (PM21) de la Garde Républicaine.

Le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale, qui paraphe l'ensemble des documents, confirme que l'un des deux tirs a été réalisé "en roulant".

Il a été effectué lors "d'une phase de décrochage de l'unité alors qu'un groupe de 'Black Blocks' achève l'encerclement de cette dernière." Il indique en outre que les gendarmes, qui ont témoigné dans le cadre de cette enquête administrative, se trouvent alors "dans une situation de péril avéré."

"Les tirs sont ainsi déclenchés face à des individus dangereux, déterminés et réitérant des violences. L'usage du LBD est conforme au cadre législatif de la légitime défense qui supplante en l'espèce la doctrine provisoire", ajoute le document, qui justifie ainsi l'emploi du LBD en mouvement.

Au regard de cette conclusion, Christian Rodriguez estime que "nos militaires ont agi avec professionnalisme, proportionnalité et discernement" alors qu'ils ont fait face "à un adversaire déterminé et très violent."

Rétropédalage en une heure

L'emploi du LBD en mouvement par les gendarmes en faction ce jour-là a provoqué une polémique et un rétropédalage de Gérald Darmanin. Dans un premier temps, lors d'un point presse tenu depuis la place Beauvau, le ministre de l'Intérieur avait assuré que les militaires "n'avaient pas lancé de LBD en quad."

Changement de ton une heure plus tard, sur le plateau de l'émission "C à vous". Là, Gérald Darmanin avait évoqué ces quads "utilisés pour lancer des grenades lacrymogènes pour repousser les personnes."

"Il y a eu deux lanceurs de LBD. C’est totalement proscrit. Ces gendarmes seront suspendus", a-t-il ajouté.

A ce sujet, le document de l'IGGN attend une réponse de la part du ministre en ce qui concerne une potentielle sanction contre les militaires. "Vos conclusions devront me proposer toute mesure correctrice et sanction adaptée", est-il indiqué.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV