RSA : bientôt une brigade anti-fraude

Dans les Alpes-Maritimes, la chasse aux fraudeurs va bientôt prendre une nouvelle tournure. Le Conseil général présente ce jeudi une « brigade de lutte contre les fraudes au RSA ». Opérationnelle mi-juin, elle comptera dans ses rangs 16 agents de contrôle.

Le RSA, pour le département des Alpes-Maritimes, c’est 100 millions d’euros par an. Les estimations de fraudes varient entre 2% et 5% de ce montant selon les points de vue. Le Conseil général des Alpes-Maritimes va donc fournir une quinzaine d’agent qui travailleront en collaboration avec la CAF (caisse d’allocations familiale) afin de contrôler la véracité des déclarations des allocataires du RSA.

« La crainte de cette sanction dissuadera »

Eric Ciotti est président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes. Pour lui, la brigade anti-fraude doit aller plus loin et ajouter aux contrôles de lourdes sanctions en cas de fraude détectée par les agents de la brigade.

« La Cour des Comptes estime autour de 5%, sur le RSA par exemple, les fraudes. Sur le département des Alpes-Maritimes c’est autour de 5 millions d’euros. Donc l’enjeu est important. Lorsque l’on détecte une fraude et lorsque l’on en détectera demain sans doute beaucoup plus, il y aura à la fois une plainte systématique qui sera déposée mais il y aura en même temps une amende, une sanction administrative. Je crois que la crainte de cette sanction dissuadera aussi beaucoup de ceux qui pouvait nourrir l’intention funeste de frauder »

« Ils ne vont pas arriver à 3h du matin : les mains en l’air, sortez les papiers »

Pour les membres de l’opposition, cette création de « brigade anti-fraude » n’est qu’un effet d’annonce. Pour Marc Concas, président du groupe socialiste au Conseil général des Alpes-Maritimes, les 16 agents ne pourront pas contrôler les 19 000 demandes déposées tous les trimestres dans le département. Il affirme que « la fraude au RSA c’est peu de chose. On donne comme chiffre en règle générale 2% voir 3%. C'est-à-dire que l’on va mettre en place un dispositif sophistiqué alors même que 97% ou 98% des allocataires du RSA sont des gens qui en ont besoin. Qu’est-ce qu’elle va faire cette brigade ? Elle ne va pas débarquer à 3h du matin : les mains en l’air, sortez les papiers ont fait un contrôle. Ils vont se saisir des dossiers et vous allez voir assez rapidement que ça va aller dans le mur et que la montagne va accoucher d’une souris. »