Rouen: l'Etat condamné à 1.000 euros d'amende pour mauvaises conditions de détention

Le tribunal administratif de Rouen a condamné le ministère de la Justice à verser 1.000 euros à un détenu, enfermé pendant dix mois dans des conditions "n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".

Le ministère de la Justice a été condamné mardi par le tribunal administratif de Rouen à verser 1.000 euros à un détenu de cette ville, estimant qu'il avait subi pendant dix mois des conditions contraires à "la dignité humaine".

Dix mois dans des cellules collectives de moins de 13 m²

Le jugement indique que le prisonnier "doit être regardé comme ayant été détenu dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine en méconnaissance des articles D 350 du code de procédure pénale".

De la fin octobre 2007 à la mi-août 2008, le détenu avait occupé pendant près de 10 mois différentes cellules collectives "n'excédant pas 13 m² et équipées de sanitaires, seulement séparés par un muret d'à peine plus d'un mètre de hauteur, ne présentant pas un aménagement suffisant pour protéger une intimité acceptable", selon le tribunal.

Exigences d'hygiène non respectées

Le jugement souligne aussi que les "exigences minimales d'hygiène" n'étaient pas respectées, dès lors que les sanitaires étaient "situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas" et que l'aération était mal assurée par une petite fenêtre située en hauteur.

Le détenu réclamait 15.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, mais le tribunal a tenu compte des travaux d'amélioration des cellules de la maison d'arrêt - pour un montant de 152.000 euros - qui ont eu lieu en 2008.

Le plaignant a été débouté pour une autre période d'incarcération de 9 mois, de la mi-juin 2011 à la mi-mars 2012, le tribunal estimant que les normes légales étaient respectées.

A.S. avec AFP