Roland Dumas fait condamner la France par la Cour de Strasbourg

STRASBOURG (Reuters) - L'avocat et homme politique Roland Dumas a fait condamner la France pour atteinte à sa liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'homme.

L'ancien ministre des Affaires étrangères de François Mitterrand avait été condamné en janvier 2006 par la cour d'appel de Paris pour avoir diffamé lors d'une audience le procureur de l'affaire Elf, un scandale politico-financier dans lequel il était poursuivi.

"Je me demande bien ce qu'il aurait fait pendant la guerre, celui-là", avait-il demandé à son avocat avant de suggérer à voix haute que le magistrat eût été "dans les sections spéciales", tribunaux d'exception créés par le régime collaborationniste de Vichy durant la Seconde Guerre mondiale.

Roland Dumas, qui a été relaxé en appel dans l'affaire Elf, n'a pas été poursuivi sur le coup mais après la publication d'un livre, en mars 2003, dans lequel il relatait l'épisode.

La Cour de Strasbourg estime que le fait de considérer ses propos comme une diffamation plutôt que comme une simple critique de l'état d'esprit du procureur "ne constitue pas une approche raisonnable des faits".

"Roland Dumas n'a fait qu'user dans son livre de sa liberté de relater en tant qu'ancien prévenu le récit de son propre procès", ajoute-t-elle.

Elle s'étonne au passage qu'on ait condamné la reproduction de propos qui n'avaient pas été poursuivis lorsqu'ils avaient été prononcés en public.

Paris devra verser 8.000 euros à l'ancien président du Conseil constitutionnel, qui est âgé de 87 ans, en remboursement des amendes et frais de justice qui lui ont été imposés.

L'arrêt, qui a été rendu à une majorité de cinq juges contre deux, n'est pas définitif.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse