Rio-Paris: la décision de la cour d'appel sur l'enquête attendue le 17 novembre

La cour d'appel de Paris se prononcera le 17 novembre à propos de l'enquête judiciaire sur l'accident du Rio-Paris en 2009. Air France et des familles de victimes contestent des aspects de l'enquête, notamment un rapport d'expertise. Air France et Airbus, mis en examen pour homicides involontaires depuis mars 2011, espèrent éviter un procès pour cette catastrophe survenue le 1er juin 2009 et dans laquelle 228 personnes avaient trouvé la mort.

Les juges d'instruction ont terminé leurs investigations depuis l'été 2014, mais Air France et la principale association de victimes, Entraide et solidarité AF447, avaient saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui a examiné les demandes mercredi à huis clos. La compagnie française demande la nullité d'un rapport de contre-expertise, dont elle critique la méthode, trop favorable selon elle à Airbus. Ce rapport pointe avant tout la responsabilité de l'équipage dans la catastrophe, ainsi que la compagnie aérienne française, et semble dédouaner le constructeur.

Dans son réquisitoire, le parquet général préconise la nullité de l'ordonnance de contre-expertise et du rapport lui-même, ont expliqué des sources proches du dossier. Airbus s'y oppose. "Le vol d'essai qui est critiqué s'est déroulé dans les mêmes conditions que celui qui a eu lieu lors de la première expertise, dont Air France et les parties civiles ne demandent pas l'annulation", a expliqué l'un de ses avocats, Simon Ndiaye. Le constructeur "ne s'oppose pas" en revanche à un nouveau complément d'expertise prévoyant des vols d'essai en présence des autres parties, a-t-il déclaré.

Combinaison d'erreurs techniques et humaines?

La première expertise, rendue en 2012, pointait, aux côtés d'une mauvaise réaction de l'équipage, des lacunes dans leur formation, des problèmes techniques et un déficit d'information des pilotes en cas de givrage des sondes Pitot, malgré des incidents antérieurs. Ce givrage des sondes a conduit à une incohérence des mesures de vitesse de l'Airbus A330, qui s'était abîmé dans l'océan Atlantique.

L'association Entraide et solidarité AF447 demande également à la cour d'appel d'ordonner un complément d'enquête pour mieux identifier les représentants ou organes d'Air France et d'Airbus ayant commis les fautes engageant la responsabilité des deux sociétés. Les familles des victimes craignent que le dossier ne soit pas suffisamment solide si ce point n'est pas approfondi. Air France s'y oppose. Dans une déclaration à l'AFP, la compagnie estime que "la conduite d'investigations complémentaires conduirait à une prolongation de l'information judiciaire durant plusieurs mois, voire plusieurs années, qui s'avérerait incompatible avec la nécessité d'un procès dans un délai raisonnable, ce que les familles des victimes de l'accident sont en droit d'attendre, ainsi que les personnes mises en examen".

la rédaction avec AFP