Révisions exceptionnelles pour deux procès criminels

par Thierry Lévêque PARIS - La plus haute juridiction française a ordonné mardi la révision de lourdes condamnations criminelles contre deux hommes...

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La plus haute juridiction française a ordonné mardi la révision de lourdes condamnations criminelles contre deux hommes reconnus coupables respectivement de viol et meurtre, une procédure exceptionnelle dans l'histoire judiciaire et qui instille le doute sur le système.

Ces décisions de la Cour de cassation, siégeant en "Cour de révision", concernent Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion pour le meurtre d'une femme sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine) en décembre 2001, et Loïc Sécher, frappé de 16 ans de réclusion pour viols sur mineure en 2000.

Ils seront tous deux rejugés à la cour d'assises de Paris à une date encore inconnue.

Loïc Sécher a été libéré dans la soirée la prison de Nantes, dans l'attente de son nouveau procès.

"Après dix ans de troubles, d'ennuis et une incarcération, j'aspire à un repos psychologique mérité", a-t-il dit à sa sortie du centre de détention.

"J'ai passé 2.650 jours de détention, je veux que ma vie puisse se poser dans les meilleures conditions. Le sort s'est acharné sur moi. Je vais préparer le troisième procès, je sais que j'ai une rude épreuve qui m'attend", a-t-il ajouté.

Ce sont les septième et huitième fois dans l'histoire judiciaire du pays qu'une telle procédure de révision, qui doit dire s'il existe ou non un "élément nouveau de nature à jeter un doute sur la culpabilité", débouche sur un nouveau procès.

Le dernier exemple en date concernait Patrick Dils. Condamné à perpétuité en 1989 pour un double meurtre commis en Lorraine en 1986, il a été acquitté et libéré en 2002.

Les avocats de la défense ont estimé que les affaires Machin et Sécher illustraient les imperfections de la procédure criminelle française, pour laquelle une réforme est en cours.

A été mise en cause dans l'affaire Machin la garde à vue, l'accusé y ayant avoué un crime dont il semble aujourd'hui être innocent. L'affaire Sécher met en cause les accusations de viols d'une adolescente instable, tenues pour valides malgré des invraisemblances, notamment sur la foi d'une expertise psychiatrique la disant "crédible".

SÉCHER LIBÉRÉ

Marc Machin, 28 ans, avait été condamné en première instance en 2004, puis en appel en 2005, à 18 ans de réclusion, dont 12 de sûreté incompressible, pour avoir tué au couteau le 1er décembre 2001 sous le pont de Neuilly Marie-Agnès Bedot.

Les éléments retenus étaient ses "aveux" lors de sa cinquième audition en garde à vue à la police, répétés sur le coup devant un juge d'instruction, puis retirés. Un témoin assurait l'avoir reconnu sur les lieux avant le crime.

Il a été condamné alors même qu'une autre femme, Maria de Araujo, a été tuée au pont de Neuilly dans des circonstances identiques en 2003, date à laquelle Marc Machin était en prison.

Le 3 mars 2008, un autre homme, David Sagno, est venu à la police s'accuser du meurtre de Marie-Agnès Bedot. Son empreinte génétique a été découverte sur un ongle de la victime et sur ses vêtements. Il a aussi avoué avoir tué Maria de Araujo.

Libéré en octobre 2008, Marc Machin est toutefois retourné en prison pour une affaire distincte le 17 juin 2009. Il va rester en détention, mis en cause pour trois dossiers de moeurs, notamment une "agression sexuelle" commise le 5 juin 2009.

Loïc Sécher, ouvrier agricole de 50 ans originaire de Loire-Atlantique, condamné à 16 ans de réclusion en première instance en 2003 puis en appel en 2004, a été libéré dans la soirée à Nantes, après plus de sept ans de détention, en attendant son nouveau procès à Paris.

C'est contre l'avis du parquet général et de l'avocat de la plaignante, qui demandaient de mettre un point final à l'affaire, qu'un nouveau procès a été ordonné. Loïc Sécher sera sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre dans plusieurs départements de l'ouest de la France.

L'affaire a été déclenchée par les accusations en 2000 d'une adolescente de 14 ans perturbée psychologiquement, retirées à partir de 2007.

Une expertise psychiatrique initiale la jugeant "crédible" lorsqu'elle dénonçait Loïc Sécher est venue appuyer l'accusation de manière décisive. Ce type d'expertise a été depuis exclu par une circulaire ministérielle de 2005.

La contre-enquête menée par la Cour de cassation a montré qu'elle était vierge au moment des faits, qu'elle avait jadis accusé à tort d'autres personnes, dont son père, d'abus sexuels.

Une autre enquête sur une supposée agression physique contre elle avait débouché en 2005 sur un non-lieu, la justice la soupçonnant de s'être mutilée. Une nouvelle expertise psychiatrique explique qu'elle souffre d'avoir menti.

Avec Guillaume Froin à Nantes, édité par Gérard Bon