Réforme de la PJ: des syndicats de magistrats appellent à des rassemblements lundi

La réforme de la police judiciaire continue de susciter le rejet. Des syndicats de magistrats dénoncent cette fois un projet qui pourrait "porter gravement atteinte à l'indépendance de la justice".

Plusieurs syndicats et organisations professionnelles de magistrats appellent ce vendredi à des rassemblements de protestation lundi 17 octobre contre la réforme de la police judiciaire (PJ) qui, selon ces organisations, est "de nature à porter gravement atteinte à l'efficacité des enquêtes et à l'indépendance de la justice".

"Ce projet vient sonner le glas de la police judiciaire et priver l'autorité judiciaire de cet outil essentiel", déplorent-ils dans un communiqué ce vendredi.

Le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et l'Association française des magistrats instructeurs (Afmi) appellent à des rassemblements devant les tribunaux judiciaires de plusieurs villes, dont Bordeaux et Marseille entre 12h00 et 14h00.

Des magistrats dénoncent une filière "sacrifiée"

Cette réforme controversée, qui provoque actuellement une forte mobilisation dans les rangs policiers, propose de placer tous les services de police à l'échelle du département, dont la PJ, sous l'autorité d'un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.

Cela "conduira à l'absorption de la PJ par la sécurité publique et sacrifiera une filière hautement spécialisée sur l'autel du traitement de masse de la délinquance du quotidien", dénoncent-ils.

"Outre le fait que la délinquance s'arrête rarement aux limites du département, des critères d'opportunité pourront guider la répartition des moyens par le DDPN: exigences statistiques, pression des élus, spécificités de la délinquance locale", mettent en garde les organisations de magistrats.

"C'est privilégier l'arrestation du petit trafiquant, aussitôt remplacé, plutôt que le démantèlement des réseaux, ou du vendeur à la sauvette plutôt que de ceux qui l'exploitent. C'est porter un coup fatal à la lutte contre la criminalité organisée ou contre la délinquance économique et financière déjà si mal en point", estiment SM, USM et Afmi dans leur communiqué.

Une contestation continue depuis plusieurs semaines

"Nous demandons que la PJ ne soit pas concernée par la départementalisation, que les moyens de lutte contre la grande criminalité et la délinquance économique et financière soient préservés et que l'indépendance des enquêtes judiciaires soit assurée", soulignent les organisations de magistrats.

L'ensemble des juridictions inter-régionales spécialisées (JRIS) ont également fait part ce vendredi de leur "vive inquiétude" concernant la réforme, dans un communiqué. Elles affirment "partager la crainte exprimée depuis plusieurs mois par l’immense majorité des enquêteurs de police judiciaire de ne plus être en mesure de porter les investigations au long cours".

Alors que policiers et magistrats s'inquiètent du projet depuis le mois d'août, la contestation grandit depuis une semaine, après que le directeur de la PJ de la zone sud a été démis de ses fonctions au lendemain d'une manifestation.

En signe de protestation, des enquêteurs des directions territoriales de la police judiciaire d'au moins 14 villes ont annulé cette semaine leurs opérations programmées en accord avec les magistrats.

J.D. avec AFP