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Police-Justice

Rama Yade jugée à Nanterre pour faux et usage de faux

Rama Yade comparaît jeudi 28 février 2013 pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale

Rama Yade comparaît jeudi 28 février 2013 pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale - -

L'ex-secrétaire d’État est soupçonnée d'avoir triché sur sa domiciliation pour pouvoir être inscrite sur une liste électorale des Hauts-de-Seine.

Rama Yade comparaît jeudi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour faux, usage de faux et inscription indue sur une liste électorale à Colombes, où elle est élue d'opposition.

La vice-présidente de l'Union des démocrates et indépendants (UDI),risque jusqu'à un an d'emprisonnement pour le volet "faux" et jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende pour l'infraction au code électoral ainsi qu'une peine d'inéligibilité.

Soupçonnée d'avoir triché à deux reprises

La justice la soupçonne d'avoir triché à deux reprises sur sa domiciliation pour pouvoir être inscrite sur la liste électorale de Colombes. D'abord en décembre 2009 lorsqu'elle a fourni l'adresse d'un local commercial, sa permanence située non loin de la mairie.

Puis deux ans plus tard quand, après avoir été radiée d'office de cette liste, elle a tenté de se faire réinscrire en déclarant habiter dans un appartement de la ville.

A l'époque, l'élue municipale et régionale, candidate aux élections législatives, avait nié sa radiation et invoqué un "simple changement de bureau de vote consécutif à un changement d'adresse"

Un appartement vide

Mais en janvier, la commission de révision des listes électorales avait refusé sa réinscription. L'ex-secrétaire d'Etat aux Droits de l'homme (2007-2009) puis aux Sports (2009-2010) avait alors saisi le tribunal d'instance qui, à son tour, lui opposait un refus, constatant que l'appartement était vide.

Il était en fait en travaux en raison d'un dégât des eaux, avait expliqué à l'époque Rama Yade. "Il n'y avait aucune volonté de fraude", assure son avocat, Me Antonin Lévy.

Une tentative pour la "rendre inéligible" ?

Selon Maître Lévy, les poursuites "ne tiennent pas". Il s'agit tout bonnement d'une "manière d'instrumentaliser la justice pour tenter d'évincer un concurrent", et ainsi "essayer de rendre inéligible sa cliente afin de l'empêcher de se présenter aux élections municipales en 2014".

L'enquête préliminaire, qui a débouché sur ce procès, avait été ouverte à la suite d'un signalement du maire socialiste de Colombes Philippe Sarre, adversaire de l'ex-secrétaire d'Etat, qui n'a toutefois pas souhaité se constituer partie civile.