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Police-Justice

Raffarin : « L'amendement ADN était une erreur, le Sénat l'a corrigée »

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Le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration", après y avoir apporter des corrections.

Jean-Pierre Raffarin réagissait au vote cette nuit au Sénat de la loi Hortefeux sur l'immigration. Selon lui "l'amendement ADN était une erreur", le Sénat a "corrigé ce qu'il était nécessaire de corriger" a-t-il dit ce matin sur RMC.

Le texte contient en effet une disposition atténuant celle votée par l'Assemblée qui prévoyait à titre expérimental le recours à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Il prévoit que la décision d'effectuer un test sera soumis à une autorisation judiciaire, le test génétique, qui sera réalisé aux frais de l'Etat, étant limité à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère

La rédaction