Radars mal placés, fini les PV annulés !

Contester une contravention pour mauvais positionnement du radar, c'est terminé. La Cour de Cassation a tranché : vous ne ferez plus sauter vos PV, du moins pas avec cet argument...

Si vous vous êtes fait flasher au volant, vous ne pourrez plus alléguer un éventuel mauvais positionnement du radar pour faire sauter le PV. La Cour de Cassation a tranché, dans deux arrêts du 18 mars dernier : l'homologation et la vérification annuelle d'un radar suffisent désormais à prouver son bon fonctionnement.
Pourtant, en octobre dernier, un rapport interne de police avait ouvert la voie à de multiples contestations, en mettant en évidence de possibles erreurs lorsque l'appareil était mal orienté. La position adéquate du radar devant être de 25° par rapport à l'axe de la route. Des centaines d'automobilistes s'étaient depuis tournés vers les tribunaux pour contester leurs amendes, et plusieurs avaient obtenu gain de cause en première instance (voir notre article « Radar mal placé = chauffard relaxé »)

« Difficile de revenir sur cette décision souveraine »

Bien qu'étonné par cette décision de la Cour de cassation, certains semblent s'y résigner. Pour Maître Jean-François Reynaud, avocat à Montpellier, spécialiste des questions routières, « cela paraît quand même être pour le moins curieux, et profondément anormal que le justiciable ne puisse pas avoir la garantie que la mesure prise par un radar est parfaitement incontestable. Mais on pourra difficilement revenir sur cette décision souveraine prise par la Cour de Cassation. »

« Toujours des voies légales pour obtenir gain de cause »

Pour Christian Cholly, directeur juridique de l'Automobile Club, ces arrêts de la Cour de Cassation ne signifient pas qu'un automobiliste flashé par un radar mobile n'a plus aucune chance d'obtenir gain de cause s'il conteste l'infraction : « lorsqu'un automobiliste a un réel doute, oui il faut qu'il réagisse. Il n'est pas normal que des anomalies techniques ou administratives mènent à ce que des automobilistes perdent des points sur leur permis de conduire. Il ne faut pas avoir des "trucs", mais bien au contraire, il faut utiliser des modes légaux lorsqu'un automobiliste a réellement un doute sur ce qui lui est arrivé : la survenance de l'infraction, les circonstances dans lesquelles elle s'est produite, si elles ne lui apparaissent pas normales. »

La rédaction, avec Céline Martelet