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Police-Justice

Prothèses PIP: ce rapport interne qui accable l'Agence du médicament

Jean-Claude Mas, à l'ouverture de son procès à Marseille, le 17 avril dernier.

Jean-Claude Mas, à l'ouverture de son procès à Marseille, le 17 avril dernier. - -

L'Agence nationale du médicament a-t-elle trop tardé à interdire les prothèses PIP? C'est ce qu'affirme Mediapart, qui a pu consulter un rapport interne jusque-là resté confidentiel.

L'Agence du médicament a-t-elle tardé à interdire les prothèses PIP? C'est ce que laisse supposer un rapport interne de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), ex-Afssaps, que Mediapart a pu consulter. Selon ce document, l'Agence aurait réagi avec deux ans de retard, en négligeant les alertes et signaux qu'elle a reçus. Elle aurait ainsi ignoré les avertissements lancés par un chirurgien marseillais, le docteur Christian Marinetti, qui dès 2008 pointait un nombre anormal d'incidents dus à un "matériel défectueux".

6.000 à 10.000 femmes auraient pu être épargnées

Si l'Agence avait réagi en temps et en heure, des milliers d'implantations auraient ainsi pu être évitées, bien avant mars 2010, date du retrait effectif des prothèses mammaires PIP. La présence d'un gel non conforme aux exigences médicales avait alors été détectée, à l'occasion d'une inspection.

Si l'Afssaps avait suspendu la commercialisation des prothèses dès 2007 ou 2008, entre 6.000 et 10.000 femmes, soit un tiers des porteuses de prothèses PIP, auraient pu échapper à ces implantations. Autre reproche: l'Agence aurait également tardé à conseiller l'explantation préventive desdites prothèses.

Un rapport finalement saisi lors d'une perquisition

Toujours selon Mediapart, qui retrace le parcours de ce rapport, l'Agence a toujours conservé ce document en interne. Il a fallu attendre février 2012 pour qu'elle en transmette une version au ministre de la Santé de l'époque, l'UMP Xavier Bertrand, mais expurgée des passages les plus gênants. Le rapport n'a finalement été saisi qu'en avril 2012, lors d'une perquisition menée au siège de l'ANSM par la juge d'instruction Annaïck Le Goff. La magistrate conduit toujours une instruction pour "blessures et homicides involontaires".

Ces révélations apparaissent d'autant plus troublantes que l'Agence du médicament figurait sur le banc des parties civiles lors d'un premier procès au pénal pour "escroquerie" et "tromperie aggravée", ouvert en avril dernier devant le tribunal correctionnel de Marseille. Le jugement concernant ce volet de l'affaire est attendu pour le 10 décembre 2013.

Quatre ans de prison ferme et une amende de 100.000 euros ont été requis contre Jean-Claude Mas, fondateur de PIP, et principal accusé.

David Namias/ vidéo Johanne Portal et Baptiste Gapenne