Affaire Bygmalion: pour Nicolas Sarkozy, le droit a été "une nouvelle fois bafoué"
L'ancien président Nicolas Sarkozy (c) arrive pour une audience dans l'affaire Bygmalion au tribunal de Paris, le 15 juin 2021 - Christophe ARCHAMBAULT © 2019 AFP
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Pour Nicolas Sarkozy, le droit a été "une nouvelle fois bafoué"
Condamné à un an de prison ferme ce jeudi, Nicolas Sarkozy a réagi sur Twitter. L'ancien président a rappelé qu'on "ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits". D'après lui, le droit "a été de nouveau bafoué par la méconnaissance des décisions du Conseil constitutionnel".
"J'irais jusqu'au bout dans cette quête qui dépasse mon cas personnel, car chacun peut un jour se trouver confronté à l'injustice", a ajouté l'homme politique.
Nicolas Sarkozy a aussi profité de ce moment pour "remercier du fond du coeur tous ceux qui ont tenu à [lui] manifester leur amitié".
Nicolas Sarkozy fait appel
Nicolas Sarkozy va faire appel de sa condamnation à un an de prison ferme, a annoncé son avocat Thierry Herzog. Cet appel étant suspensif, Nicolas Sarkozy sera à nouveau présumé innocent dès que cet appel sera formé.
Ce dernier a d'ailleurs fait valoir que son client "n'a jamais demandé à être traité mieux qu'un autre, mais n'a aucune raison de l'être moins bien".
"La notion de soulagement m'est étrangère", dit Jérôme Lavrilleux
Jérôme Lavrilleux a fait part de son "immense fierté" d'avoir été jugé pour complicité d'escroquerie, abus de confiance et pour complicité de financement illégal de camapgne électorale et non pour "du détournement d'argent à des fins personnels". L'ex-directeur de cabinet de Jean-François Copé alors patron de l'UMP et directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est condamné à 3 ans de prison, dont 2 ans ferme.
En revanche, il ne veut pas parler de soulagement. "Depuis 7 ans, cette notion m'est assez étrangère", dit-il.
Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme
Nicolas Sarkozy est condamné à un an de prison ferme. Sa peine sera aménagée sous le régime de la surveillance électronique.
Le tribunal va plus loin que les réquisitions. Un an de prson dont 6 mois ferme avait été requis à l'encontre de l'ancien président de la République.
Son avocat Thiery Herzog pianote frénétiquement sur son téléphone, il agite sa jambe sous son pupitre.
Jérôme Lavrilleux condamné à 3 ans de prison
Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de Jean-François Copé alors patron de l'UMP et directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy, est condamné à 3 ans de prison, dont 2 ans ferme. Sa peine sera également aménagée.
Le tribunal prononce une peine complémentaire de 3 ans d'inéligibilité.
Les premières peines tombent
Les premières peines sont en train d'être prononcées. Bastien Millot est condamné à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis pour complciité de faux et d'usage de faux. Guy Alves est condamné à une peine de 2 ans dont un an avec sursis.
La peine de prison ferme des deux fondateurs de Bygmalion est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.
Des faits d'une "gravité sans précédent"
La présidente du tribunal correctionnel a fait valoir que cette fraude avait "porté atteinte à la confiance qu'il était possible d'attendre des prévenus" et "porté atteinte au souci de transparence du législateur".
Des peines de prison mixte, c'est-à-dire avec une partie ferme, doit "parer au risque de récidive" mais "indispensable car la fraude au regard de son montant et de la qualité des auteurs est d'une gravité sans précédent".
Nicolas Sarkozy reconnu coupable à son tour
Nicolas Sarkozy est reconnu coupable de "financement illégal de campagne électorale".
"Nicolas Sarkozy connaissait le montant du plafond, il savait que l'enjeu était d'éviter un dépassement", a fait valoir la présidente du tribunal correctionnel.
"Il a poursuivi la réalisation des meetings, permis des prestations nouvelles, engagé des dépenses et volontairement omis, en qualité de candidat, d’exercer un contrôle sur les dépenses", a-t-elle encore ajouté.
Les cadres de l'UMP condamnés pour escroquerie
Guillaume Lambert, le directeur de la camapgne de Nicolas Sarkozy, Philippe Briand et Philippe Blanchetier, membres de l'association de financement de la campagne, Pierre Godet et Marc Leblanc, les experts-comptables du parti, ont tous été reconnus coupable d'escroquerie.
Les dirigeants de Bygmalion reconnus coupables
Les dirigeants de Bygmalion reconnus coupables de complicité de faux et usage de faux pour avoir participé au système de ventilation mis en place pour masquer l'explosion des dépenses de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy.
Bygmalion avait adressé des fausses factures à l'UMP pour plusieurs meetings du candidat. Franck Attal, Bastien Millot, Sébastien Borivent et Guy Alves sont reconnus coupables.
Les contestations des avocats de Nicolas Sarkozy rejetées
La présidente du tribunal correctionnel débute l'audience avec les exceptions de nullité déposées par les prévenus lors du procès au printemps.
Les avocats de Nicolas Sarkozy avaient déposé une demande estimant que Nicolas Sarkozy avait déjà été jugé pour ces faits alors qu'il avait dû rembourser les dépassements électoraux.
Le tribunal, s'appuyant sur une décision du conseil constitutionnel, a rejeté cette demande et se déclare légitime à poursuivre l'ex-chef de l'Etat pour "financement illégal de campagne électorale".
Nicolas Sarkozy absent pour la lecture du jugement
L'audience vient de commencer et Nicolas Sarkozy est absent des bancs des prévenus.
L'ex-chef de l'Etat n'avait d'ailleurs assisté qu'à une seule journée du procès qui avait duré plus de 4 semaines au printemps dernier. Son attitude lui avait valu les critiques des procureurs dénonçant sa "désinvolture" à l'image de la "désinvolture de sa campagne".
Son avocat Thierry Herzog est lui bien présent.
Jérôme Lavrilleux présent au tribunal
Jérôme Lavrilleux, le seul cadre de l'UMP à avoir reconnu la fraude, est arrivé au tribunal. Pull vert, pantalon beige, il s'est assis sur l'un des sièges réservés aux prévenus.
Trois ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende ont été requis à son encontre.
Des peines de dix-huit mois à quatre ans de prison avec sursis pour les autres prévenus
Des peines allant de dix-huit mois à quatre ans de prison avec sursis ont été requises à l'encontre des 13 autres prévenus. Contre Jérôme Lavrilleux - seul à l'UMP à avoir en partie admis la fraude - le ministère public a requis trois ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Trois ex-dirigeants de la société Bygmalion, organisatrice des meetings durant cette campagne de 2007, ont reconnu la mise en place d'une fraude, à l'exception de Bastien Millot, le fondateur de la société.
Un an de prison requis contre Nicolas Sarkozy
Les procureurs ont requis en juin dernier un an de prison, dont 6 mois ferme, à l'encontre de Nicolas Sarkozy, soit la peine la plus lourde pour un "financement illégal de campagne électorale". Le ministère public estime qu'en demandant "un meeting par jour", des "shows à l'américaine" sans se soucier des dépenses, le président-candidat avait "incontestablement" bénéficié de la fraude, disposant de moyens bien supérieurs à ceux que la loi autorisait.
Les magistrats avaient également dénoncé la "désinvolture" de Nicolas Sarkozy qui ne s'était présenté devant le tribunal qu'une seule fois pour son interrogatoire.
La "totale désinvolture" de celui qui "ne regrette visiblement rien" est "à l'image de la désinvolture dans sa campagne", avait taclé la procureure.
Retour sur les débats du printemps dernier
Nicolas Sarkozy et 13 autres personnes ont été jugées au printemps dernier pour l'affaire Bygmalion, un système de double facturation visant à masquer l'explosion des dépense de la campagne de 2007 du candidat de l'UMP.
Le jugement avait été mis en délibéré par le tribunal correctionnel de Paris au 30 septembre.
Nicolas Sarkozy, poursuivi pour "financement illégal de campagne électorale" a nié avoir été au courant de cette fraude, évaluée à plus de 20 millions, et a martelé ne pas avoir bénéficié de cet argent pour sa campagne.
Seuls quatre prévenus - trois ex-cadres de Bygmalion et l'ancien directeur de campagne adjoint du président-candidat Jérôme Lavrilleux - ont reconnu, partiellement, leur responsabilité.
"Il y a quatorze prévenus et presque autant de versions". La plupart "n'ont rien vu, rien su, rien entendu, ils ont été victimes de manipulations ou ont servi de fusibles", avait moqué le parquet.
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