Procès de l'Erika : décision le 25 septembre

La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre sur les condamnations de Total et trois autres prévenus dans l'affaire de la marée noire de l'Erika survenue en 1999.

Plus de douze ans après le naufrage de l'Erika au large de la Bretagne, la justice pourrait annuler toutes les condamnations contre les responsables de la marée noire. La cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre prochain. "La cassation est la seule issue juridiquement possible", voilà ce qu'a réaffirmé l'avocat général à la cour de cassation. Ce dernier demande l'annulation des condamnations dans l'affaire de l'Erika, dont la condamnation de Total.

Impunité

Il estime notamment que la justice française n'était pas compétente pour juger l'affaire de l'Erika car le naufrage a eu lieu hors des eaux territoriales française et que le navire battait pavillon maltais. Des arguments que contestent les avocats des communes polluées en 1999 qui redoutent une impunité des pollueurs. "Le droit existe, il doit être appliqué", explique de son côté l'avocat de Total.