Prisons: un nouveau code pénitentiaire entre en vigueur dimanche

Selon le ministère de la Justice, ce nouveau code permettra de rendre les règles du droit pénitentiaire plus lisibles en les regroupant dans un même ouvrage.

Un nouveau "code pénitentiaire", regroupant l'ensemble des dispositions légales autour de la détention, entre en vigueur dimanche, selon un communiqué du ministère de la Justice.

Annoncé en mars 2021 par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ce code a été adopté par le Parlement dans le cadre de la loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire".

Rendre plus lisible le droit pénitentiaire

Il vise à "rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant, à droit constant, en un seul ouvrage", selon le communiqué du ministère publié vendredi.

Le code comprend sept livres et 1650 articles, traitant entre autres de l'organisation de l'administration pénitentiaire, la prise en charge des personnes écrouées, leurs droits et obligations ou encore la déontologie des personnels en prison comme en milieu ouvert.

Il rassemble notamment des dispositions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et du code de procédure pénale.

E.F. avec AFP