Pourvoi en cassation contre l'enquête sur l'embuscade d'Ouzbine

PARIS (Reuters) - Le parquet général de Paris a annoncé vendredi qu'il se pourvoyait en cassation contre l'ouverture d'une enquête sur la mort au combat en Afghanistan en 2008 de dix soldats français, décidée lundi par des magistrats indépendants.

Ce pourvoi ne suspend pas la possibilité pour le juge d'instruction désigné d'engager les auditions sur le chef "d'homicides involontaires", qui vise potentiellement la hiérarchie militaire.

Le parquet général, qui estime que cette enquête n'est pas possible juridiquement, a donc lancé une procédure pour tenter d'accélérer le règlement du litige par la plus haute juridiction française.

"Le parquet général a demandé au président de la chambre criminelle de la cour de cassation d'ordonner l'examen immédiat de ce pourvoi", a-t-on précisé. Le président statuera par une ordonnance séparée très prochainement, et s'il rejette la demande, l'examen du pourvoi prendra au minimum six mois.

L'enquête, une "première" pour l'armée, vise à déterminer s'il y a eu ou non des fautes "d'imprudence, de maladresse, d'inattention ou un manquement à une obligation de sécurité et de prudence" dans l'embuscade où était tombé un détachement français dans la vallée d'Ouzbine, à l'est de Kaboul, lors d'une patrouille le 18 août 2008.

Pris sous le feu d'insurgés afghans et encerclés, les Français avaient été tués par balles ou à l'arme blanche, l'un d'entre eux succombant à un accident dans son véhicule. L'accrochage avait fait en outre 21 blessés français.

Une polémique avait suivi, l'armée française étant en particulier accusée d'avoir fait partir cette patrouille non urgente sans renseignements suffisants sur les capacités ennemies, sans appui aérien et même sans assez de munitions.

L'état-major français s'était inquiété de cette décision judiciaire, car selon lui le processus de décision militaire risque d'être entravé.

Les avocats des familles de victimes, qui ont déclenché la procédure, estiment que l'armée ne peut pas être à l'abri du contrôle de son action, comme toute autre institution.

Dans ce conflit où ont péri 82 soldats français depuis 2001, dont 26 en 2011, la France a avancé le retrait des unités combattantes françaises d'Afghanistan à fin 2013, a déclaré vendredi dernier Nicolas Sarkozy, à la suite de la mort de quatre soldats.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse