Pourquoi un mariage peut-il être annulé ?

Explications après l’annulation d’un mariage à Lille suite au mensonge d’une mariée sur sa virginité.

La polémique qui entoure la décision du Tribunal de Grande Instance de Lille ne cesse de grandir. En avril dernier, cette juridiction a annulé un mariage entre musulmans, pour « erreur sur les qualités essentielles ». La conjointe avait menti à son époux : elle n'était pas vierge avant de convoler.

Cette décision est basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule que « s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage » dans un délai de cinq ans. L'erreur sur « des qualités essentielles » arrive plus souvent qu'on ne le pense : cela peut être la découverte, après le mariage, que le conjoint est divorcé, qu'il est sous curatelle, qu'il a caché sa nationalité ou encore qu'il n'est pas apte à avoir des relations sexuelles normales (l'impuissance, par exemple, rentre dans le cadre de ces « erreurs » et peut justifier une annulation).

La décision du tribunal de Lille est une première et devrait donc faire jurisprudence. L'annulation du mariage a provoqué la colère des associations laïques et de celles qui défendent les droits de femmes. Invité sur RMC, le porte-parole de l'UMP Dominique Paillé a jugé que « s'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier ». 

La rédaction