Pensions, congés parentaux, violences : N. Vallaud-Belkacem a présenté ses mesures pour les droits des femmes

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, invitée ce mercredi chez Jean-Jacques Bourdin sur RMC, a présenté son projet de loi ce mercredi en Conseil des ministres. Elle souhaite favoriser le congé parental pour les pères, saisir les prestations familiales des mauvais payeurs de pension alimentaire, ou encore revaloriser l'Allocation de soutien familial.

Alors que le projet de loi sur le non-cumul des mandats arrive à l’Assemblée nationale, c’est un tout autre dossier qui sera ce mercredi matin sur la table du Conseil des ministres : l'égalité homme/femme.
Najat Vallaud Belkacem, la ministre des Droits des femmes, a présenté tout un arsenal pour mettre fin aux inégalités qui persistent dans la famille mais aussi au travail. Le texte propose notamment une réforme du congé parental, mais aussi de nouvelles mesures pour protéger les femmes des violences conjugales ou encore une revalorisation de l'Allocation de soutien familial (ASF).

« Aller plus loin »

Alors que 40 % des pensions alimentaires ne seraient pas versées ou seulement partiellement (3 millions d'enfants seraient concernés), un mécanisme de garantie contre les impayés va être expérimenté dans les Caisses allocations familiales. L'Allocation de soutien familial (ASF), mécanisme qui prend le relais lorsque qu'un parent ne paie pas, sera revalorisée : de 90 euros, elle passera à 120 euros, et la CAF pourra également saisir les prestations familiales des mauvais payeurs.
« C’est un premier pas pour régler les problèmes, mais il ne faut pas que ça s’arrête là », encourage Christine Kelly, la présidente de la fondation K d'urgence qui vient en aide aux familles monoparentales. « Il faut aller plus loin. On est capable d’arrêter sur l’autoroute un chauffeur qui a dépassé sa vitesse de 5 km/h, et on n’est pas capable d’arrêter quelqu’un à payer sa pension alimentaire pour le bien-être d’un enfant qui n’a pas demandé à être là. Je pense qu’il faut vraiment qu’on arrive à saisir le salaire de quelqu’un qui ne paye pas sa pension alimentaire, homme comme femme ».

« Il faut une vraie condamnation »

Mais pour Sophie, une maman divorcée de 45 ans avec deux enfants de 8 et 13 ans, les mesures ne serviront à rien. Alors qu’elle n'a que le RSA et pour sa fille de 13 ans et que le papa ne verse pas de pension alimentaire depuis des années, elle considère que « ça n’aidera pas du tout. L’allocation de soutien familial, même si elle va à 120 euros, sera déduite de vos allocations logement, du RSA, donc ça ne sert à rien, ce n’est pas pour ça qu’ils vont réussir à recouvrir les impayés ». Pour elle, la justice doit pouvoir aller beaucoup plus loin. « Moi, il doit plus de 8000 euros, j’ai plus de trois mois de loyer de retard. Il a déjà été condamné deux fois en correctionnelle. Mais ça ne fait rien, il faut qu’il y ait des mesures vraiment drastiques devant un type comme ça, un père qui délibérément ne paye pas, fournit de fausses quittances, est propriétaire de quatre appartements qu’il cache… Il faut qu’il y ait une vraie condamnation ». Invitée sur RMC ce mercredi matin, la ministre Najat Vallaud-Belkacem précise : « La Caf a des moyens, elle peut se servir sur les salaires. La Caf va aussi permettre de lutter contre la mise en insolvabilité organisée ».

« On considère que j’abandonne mes petits »

Autre mesure, une réforme du congé parental : le texte incite les pères à y recourir davantage. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans mais à condition que six mois soient pris par le second parent, sans quoi ce congé sera raccourci à deux ans et demi. Avec la réforme du congé parental, les parents d'un enfant se verront aussi proposer six mois de congé supplémentaire (en plus des six mois prévus pour le moment dans la loi) dès lors qu'ils seront pris par le second parent.
Thomas, lui, n’a pas attendu cette loi pour se lancer et a pris il y a un an son congé parental pour s'occuper de ses jumeaux, Noah et Samuel. « La maman n’était pas spécialement intéressée pour s’arrêter, alors que ça me disait, donc j’ai pu m’arrêter », témoigne-t-il sur RMC. Et ce conseiller clientèle dans une banque ne le regrette pas un seul instant. « Le premier mot qui sort, c’est "papa" qui arrive, c’est juste énorme de ne pas rater ces moments-là ». Cécile, la maman, a de son côté dû faire face à beaucoup de critiques, notamment au travail. « On m’a dit "c’est bizarre, tu es la maman, ce n’est pas toi qui reste avec tes enfants". On considère que j’abandonne mes petits, parce que je n’ai pas envie de rester avec eux, ça surprend beaucoup de gens. Mais moi je ne m’en plains pas, ça me convient très bien ». La preuve, Thomas a décidé de le prolonger pour encore un an. « Le congé parental en France est un des plus longs d'Europe, précise Najat Vallaud-Belkacem sur RMC. Pour nous, le mieux c'est d'avoir le choix. Nous préférons investir dans les crèches plutôt que d'augmenter l'indemnisation ».

Un écart moyen de salaire de 27%

Le texte prévoit aussi des mesures pour protéger les femmes victimes de violences conjugales. Il doit permettre la mise en place de stages de sensibilisation des conjoints violents pour éviter la récidive. Dans les entreprises, le non-respect des dispositions sur l'égalité professionnelle sera sanctionné par une interdiction d'accès aux marchés publics.
Aujourd’hui encore, on trouve seulement 23% de femmes dans les conseils d'administration du CAC40, et 26% à l'Assemblée nationale. 80 % des tâches domestiques sont assurées par les femmes, et l'écart moyen de salaire est de 27 % dans le secteur privé entre hommes et femmes.

M. Chaillot avec C. Martelet, G. Windrestin et A. Manoli