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Police-Justice

Peines de prison et fortes amendes dans l'affaire de la SMS

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MARSEILLE (Reuters) - Des peines de prison et de fortes amendes ont été prononcées lundi à l'encontre de 17 des 21 prévenus de l'affaire de marchés...

MARSEILLE (Reuters) - Des peines de prison et de fortes amendes ont été prononcées lundi à l'encontre de 17 des 21 prévenus de l'affaire de marchés publics frauduleux de la Société méditerranéenne de sécurité (SMS), une société fondée par l'autonomiste corse Antoine Nivaggioni.

L'ancien cadre du Mouvement pour l'autodétermination (MPA), proche de son leader historique Alain Orsoni, a été assassiné le 18 octobre dans une rue d'Ajaccio à l'âge de 49 ans.

Dénoncées par l'organisme du ministère des Finances, la cellule Tracfin, les fraudes portent notamment sur des abus de biens sociaux imputés aux dirigeants de la SMS et sur des faits de favoritisme dans le choix de l'entreprise pour assurer la sécurité des aéroports d'Ajaccio et de Toulon-Hyères.

Le tribunal correctionnel de Marseille a infligé une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, assortie d'une peine complémentaire de cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Raymond Ceccaldi.

L'ancien président de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio de 2003 à 2006, a été reconnu coupable d'avoir favorisé la SMS dans l'attribution de marchés publics.

Il a condamné à une peine d'un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité Gérard Cerruti, réélu en 2010 à la tête de l'Union patronale du Var.

L'élu territorial autonomiste Jean-Christophe Angelini a pour sa part écopé d'une peine d'un an de prison avec sursis.

Le gérant de la SMS, Claude Nativi, a été condamné à une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis, assortie d'une amende de 15.000 euros.

Le tribunal a aussi constaté l'extinction de l'action publique à l'encontre du fondateur de la SMS, en 2000, Antoine Nivaggioni.

Trois des 21 personnes, qui ont comparu du 7 au 24 mars, ont été relaxées.

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse