Paris: la BRI utilise des drones pour ses interventions

L'utilisation de drones par les forces de l'ordre répond aujourd'hui à un cadre légal flou.

Les drones font encore parler d'eux dans le ciel de Paris. Quelques mois après avoir défrayé la chronique à la suite de plusieurs survols aussi mystérieux qu'illégaux au-dessus de la capitale, Le Monde révèle ce mercredi que la police elle-même les utilise désormais au cours de réelles interventions. Ce qui ne devrait être que de simples expérimentations évolue aujourd'hui sur le terrain des opérations dans un cadre législatif flou, qui soulève plusieurs questions. Explications.

Tout a débuté par des essais. De source préfectorale, citée par le quotidien, il s'agissait alors pour les forces de l'ordre de jauger de l'intérêt, et des applications concrètes, qui pourraient découler d'une telle technologie.

"Aucun survol des personnes ou des espaces privés ne sera possible. Les services de police, tout comme les particuliers qui utilisent ce type d’appareils, doivent respecter la réglementation existante", précisait en 2014 le journal interne de la préfecture, également consulté par nos confrères.

Deux interventions réelles constatées

Sauf que depuis cette période, des drones contrôlés par la police ont été repérés à au moins deux reprises lors d'interventions sur le terrain. En mars dernier, alors qu'elle tente d'appréhender un homme défavorablement connu des services de police retranché avec ses deux jeunes filles dans le 15e arrondissement de Paris, la Brigade de recherche et intervention (BRI), une unité d'élite de la police nationale, se voit dans l'obligation de ruser.

Alors que les négociations avec le forcené ont achoppé, la décision est prise de faire entrer en action un drone, qui effectue alors un vol stationnaire au niveau des fenêtres de l'individu. Une scène immortalisée par un photographe de l'Agence France-Presse (AFP, voir illustration de l'article plus haut). De quoi permettre aux policiers de donner l'assaut, et de faire sortir les fillettes indemnes.

Pourquoi ça pose problème 

La deuxième opération, elle, n'a pas été couronnée de succès. Début juin, un cambrioleur est repéré en pleine action, dans un petit appartement au dernier étage d'un immeuble du 10e arrondissement. Là aussi, un drone manié par la BRI est entré en action. Ce qui n'aura pas empêché l'individu de pouvoir s'échapper par les toits.

Légalement, il est aujourd'hui très clairement stipulé que le survol de Paris par des drones civils est interdit. Sauf pour la police, dans le cas où "les circonstances de la mission et les exigences de l'ordre et de la sécurité publics le justifient". Mais est-ce suffisant pour que ça n'empiète pas sur les libertés publiques? De l'aveu de spécialistes contactés par nos confrères, la réponse est actuellement "non". Et mériterait d'être plus étayée.

Jé. M.