Nouvelle victoire judiciaire pour les acteurs de téléréalité

La cour d'appel de Versailles a condamné TF1 à verser 17.000 euros à chacun des 56 acteurs d'une émission de téléréalité appelée "L'île de la tentation".

La cour, confirmant une jurisprudence acquise depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2009, a considéré que figurer dans ces émissions constituait bien un travail qui supposait un contrat et donc une rémunération, des frais et diverses indemnités légales pour 12 jours de tournage.

Le programme diffusé depuis 2002 consiste à tester le niveau de résistance à l'infidélité de quatre couples en leur proposant des beautés féminines et masculines peu vêtues, le tout dans le décor d'une île paradisiaque.

Se basant sur la nature de la prestation, les juges n'ont pas accordé à Me Assous tout ce qu'il demandait, à savoir 400.000 euros par personne, car ils refusent aux participants le statut d'artiste-interprète et dénient le droit à des indemnités pour travail dissimulé.

L'avocat, qui a lancé l'affaire en 2005 par un premier procès, s'est pourtant déclaré satisfait.

"C'est une nouvelle grande victoire", a-t-il dit à Reuters.

Il souligne en effet que lors de son premier procès il n'avait obtenu que 300 euros par personne, mais que TF1 avait relancé le dossier en faisant appel.

Depuis l'arrêt de la Cour de cassation, les pratiques ont changé et les participants à diverses autres émissions ont obtenu des contrats de travail. Restent les litiges concernant les émissions déjà tournées, dont les protagonistes affluent par centaines chez Me Assous, selon ce dernier.

Ce dernier dit avoir calculé qu'il pourrait ainsi en coûter plusieurs dizaines de millions d'euros à TF1 et beaucoup d'argent à d'autres producteurs. Les procès continuent dès la semaine prochaine.

REUTERS