Mort de Zyed et Bouna: la Cour de cassation annule le non-lieu en faveur des policiers

La Cour de cassation a annulé mercredi le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois après une course-poursuite avec la police, ouvrant la voie à l'éventuelle tenue d'un procès.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Rennes pour qu'elle statue de nouveau sur ce dossier.
Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés. Leur mort avait été le détonateur de violences urbaines qui s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises.

« S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau »

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu, n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF.
Une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, s'était notamment retrouvée au coeur des débats lors de l'audience devant la Cour de cassation le 3 octobre: « S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau ».
L'avocat général s'était prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi formé par les familles des deux adolescents.

Les policiers savaient-ils que les enfants risquaient leurs vies?

Selon lui, les fonctionnaires avaient « bien connaissance d'un danger, mais pas d'un péril imminent », estimant que l'on ne peut pas renvoyer les policiers devant le tribunal correctionnel sur « des suppositions aussi vagues et des hypothèses ».
Pour l'avocat des familles devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, « la seule logique » des fonctionnaires était d'appréhender les fugitifs à qui aucune infraction n'était reprochée. Selon lui, « à aucun moment (...) les forces de police n'ont cherché à avertir les enfants du risque ».
En octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour "non assistance à personne en danger" mais le parquet de Bobigny avait fait appel.
Suivant les réquisitions du parquet général qui estimait que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en avril 2011.

La perspective d'un procès reprend vie

« Je suis très fier de la justice française », a déclaré à la presse l'avocat des familles des deux jeunes, Me Jean-Pierre Mignard, saluant une décision « historique ».
« C'est un événement, un grand jour, s'est réjoui pour sa part Siyakha Traoré, frère aîné de Bouna. Je suis soulagé, maintenant on va aller de l'avant. J'attends maintenant des explications, que tout le monde soit entendu et que la justice fasse son travail (...). J'espérais, pour moi ils ne sont pas morts pour rien, on doit leur rendre justice ».

Alexandre Le Mer, avec AFP