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Police-Justice

Mort d'un patient: un hôpital condamné à indemniser famille et Sécurité sociale

Le policier est jugé au tribunal correctionnel de Bobigny, en Seine-Saint-Denis.

Le policier est jugé au tribunal correctionnel de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. - Bertrand Guay - AFP

L'hôpital de Flers a été condamné par le tribunal de Caen a verser plus de 90.000 euros de remboursement à la sécurité sociale ainsi qu'aux proches d'un homme décédé en 2013.

Le tribunal administratif de Caen a condamné l'hôpital de Flers à verser plus de 90.000 euros en remboursements à la Sécurité sociale ainsi qu'en "préjudice affectif" aux proches d'un patient décédé, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal.

La Sécurité sociale obtient le remboursement de l'intégralité des frais médicaux engagés par les soins apportés au patient, soit plus de 57.000 euros. La mère du malade, décédé à l'âge de 53 ans et avec lequel elle vivait, obtient notamment 15.000 euros au titre du "préjudice affectif".

"Erreur d'appréciation"

Le tribunal administratif a considéré "qu'en l'absence même de toute urgence à intervenir", ce décès est la conséquence d'"une erreur d'appréciation constitutive d'une faute responsable des complications postopératoires et du décès".

Le patient avait initialement subi, en septembre 2013, une opération sous célioscopie de la vésicule biliaire. Il avait dû être réopéré trois semaines plus tard, avant de décéder moins de dix jours après la seconde opération.

G.D. avec AFP