Montpellier: la demande d'un imam qui contestait son assignation à résidence rejetée

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ce vendredi la requête d'un imam de Montpellier qui contestait dans le cadre d'un référé-liberté son assignation à résidence, prise dans le cadre de l'état d'urgence. "Le juge des référés rejette la requête en relevant que la condition d'urgence particulière n'est pas satisfaite", indique le TA de Montpellier sur son site.

Le juge des référés estime de plus "que les attestations médicales produites" ne confirment pas que l'obligation de pointage trois fois par jour à "3,5 km de son domicile" constitue une mesure contraignante pour le requérant "ayant pour effet de compromettre gravement son état de santé et de mettre en cause son pronostic vital", comme son avocat l'avait plaidé.

Enfin, estimant qu'il n'y avait pas "d'urgence particulière" à statuer, le juge administratif a indiqué qu'il n'avait pas à se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui était posée. L'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi, avait soulevé une QPC demandant que "la loi, votée en urgence, soit étudiée en Conseil d'Etat puis portée en Conseil constitutionnel", arguant notamment que le Premier ministre Manuel Valls avait "lui-même dit qu'elle était fragile constitutionnellement".

L'imam Khattabi, soupçonné de tenir un discours radical, a été assigné à résidence le 23 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. 

la rédaction avec AFP