Metz: un vendeur d'appartement épinglé pour avoir caché l'existence d'une voisine indélicate

La cour d'appel de Metz a condamné le vendeur d'un appartement à 9.000 euros de dédommagement pour avoir caché à ses acheteurs la présence d'une voisine indélicate dans l'immeuble.

Il n'aurait pas du se taire. Le vendeur d'un appartement situé près de Metz a été condamné à dédommager ses acheteurs à hauteur de 9.000 euros, pour leur avoir caché la présence d'une voisine indélicate, selon une décision de justice communiquée vendredi.

"Comportement malhonnête"

Dans cette affaire révélée par le Républicain lorrain, la cour d'appel de Metz a estimé que le vendeur de l'appartement avait commis un "dol", c'est-à-dire un "comportement malhonnête" entraînant "une erreur déterminante du consentement de l'autre partie".

La cour d'appel a en particulier relevé que le vendeur était "parfaitement conscient des nuisances et de leur gravité, qui caractérisent des troubles anormaux de voisinage", et qu'en conséquence le couple acheteur était fondé "à demander une réduction du prix".

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Une voisine particulièrement indélicate

Le cas de cette voisine, qui indisposait tout l'immeuble par des "bruits quasiment journaliers jusque tard dans la nuit", de la "musique assourdissante dans la journée", des "flaques de bière et d'urine" et autres "détritus divers dans la cage d'escalier", avait même fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire de la copropriété.

Mais le vendeur n'avait pas fourni aux acheteurs une copie du compte rendu de cette réunion. Confirmant une première décision rendue en mars 2014 par le tribunal de grande instance de Metz, la Cour d'appel a jugé le vendeur coupable d'un "défaut d'information intentionnel", et l'a condamné à rétrocéder aux acheteurs 9.000 euros, soit quasiment 6% du prix de vente.

"Pour nous, c'est une décision incompréhensible, car on ne peut pas être responsable de son voisin de palier!", a réagi Me Stéphane Faravari, l'avocat du vendeur. "A supposer qu'il y ait des cas sociaux dans l'immeuble, comment voulez-vous le mentionner dans un acte de vente? Ca pourrait passer pour de la discrimination!", a-t-il ajouté, précisant que son client contestait avoir lui-même pris conscience de l'étendue des nuisances.

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L'appartement à nouveau vendu

Après cinq ans de "cohabitation" avec leur bruyante voisine, les acheteurs ont eux-mêmes finalement revendu leur logement, quelques semaines après le départ de l'indélicate. Devant la justice, ils n'ont pas argué d'une dépréciation de l'appartement. La cour d'appel a cependant estimé qu'un dédommagement restait justifié "par la diminution de la valeur de l'immeuble" durant les cinq ans passés sur place. Le vendeur n'a pas encore décidé s'il allait se pourvoir en cassation, selon son avocat.

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A.S. avec AFP