Mères porteuses : Taubira veut reconnaître la nationalité des enfants nés à l’étranger

La ministre de la Justice Christiane Taubira a envoyé une circulaire aux magistrats pour leur demander d’accepter la nationalité française pour les enfants de Français nés de la gestation pour autrui à l’étranger, une pratique interdite en France, pour les couples homosexuels comme hétérosexuels.

Alors même que les députés ont entamé le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée, la question de la Gestation pour autrui (GPA), totalement absente du projet de loi, s’invite sur le devant de la scène par un autre biais. Christiane Taubira, la ministre de la Justice, a en effet envoyé une circulaire aux magistrats leur demandant de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Si la gestation pour autrui est totalement interdite en France, pour les couples hétérosexuels comme homosexuels, elle est parfois pratiquée à l’étranger, notamment aux Etats-Unis, par des Français.

« On ne peut pas laisser ces enfants dans ce vide juridique »

Le député socialiste de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin reconnaît que le moment est peut-être mal choisi pour une circulaire, mais l’approuve sur le fond. « Sur la question du moment, c’est vrai qu’on peut se dire “pour la clarté des débats, est-ce qu’il y avait une urgence, à deux semaines près, à faire cette circulaire". Mais moi, ce qui m’intéresse, c’est la question de fond. Aujourd’hui, c’est une bonne chose car il y a des situations de fait, une réalité sur le terrain avec des enfants pour lesquels il faut trouver une solution. On ne peut pas les laisser dans ce vide juridique, ils ne sont pas citoyens du pays dans lequel ils ont été conçus, et ils ne sont pas citoyens français, mais habitent en France. Ça n’a pas de sens. Moi je suis contre la GPA, ce n’est pas un bon système de louer son corps pour une conception, par contre, ce n’est pas de ça dont on parle ».

« C’est une forme de provocation »

Mais pour Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, le débat va plus loin. « C’est une forme de provocation. On voit bien aujourd’hui que tous les débats ne sont pas ouverts dans le texte présenté à l’Assemblée nationale. On voit qu’il y a des arrière-pensées. Malgré les propos du gouvernement, il y a la question de la PMA, il y a la création de la gestation pour autrui, beaucoup plus grave, beaucoup plus dangereuse, qui introduit cette mercantilisation de l’enfant qui est totalement insupportable, totalement intolérable ».

« Cette circulaire est consternante »

Le député de la Drôme et l’un des porte-parole de l’UMP sur le mariage pour tous Hervé Mariton estime pour sa part que la circulaire est un préalable à une future loi. « Cette circulaire est consternante. Que vaut la parole du gouvernement ? Il nous dit qu’il ne veut pas de la GPA, et puis il régularise celles faites à l’étranger. Alors, assez vite, on nous dira « puisque ça se fait à l’étranger, et qu’on les régularise en France, alors autant les faire en France ». Voilà l’enchaînement qu’on nous propose, raison de plus pour dire non ».

Mathias Chaillot avec Annabel Roger