Menacé d'exclusion du tribunal pour avoir porté la kippa

L'ancien Grand Rabbin de Toulouse a été menacé d'exclusion d'une audience commerciale le concernant, mardi dernier, devant la cour d'appel de Paris. Une décision hors-la-loi selon son avocat, qui ne compte pas en rester là.

Raphaël Banon est ancien Grand Rabbin de Toulouse et porte, comme de très nombreux juifs pratiquants, la kippa. Mardi dernier pourtant, l'affaire qui l'amenait devant la Cour d'appel de Paris n'avait rien de religieux. Il s'agissait d'un banal dossier commercial inhérent à son activité de chef d'entreprise (importation de produits casher). Une audience qui a rapidement pris une tournure inattendue. Le président de la Cour lui a en effet demandé d'ôter son couvre-chef avant que les débats ne débutent, sous peine d'être immédiatement évacué de la salle par les policiers. Motif invoqué: une règle établie « collégialement » avec les autres magistrats de la juridiction. Raphaël Banon, interloqué, n'a pas eu d'autre choix que de s'exécuter.

« Les seules limites prévues par la loi sont les troubles à l'ordre public »

La décision des juges scandalise son avocat, Christian Charrière Bournazel, par ailleurs ancien bâtonnier de Paris. Interrogé ce jeudi sur RMC, il estime que « la loi française interdit actuellement le port ostentatoire de signes religieux dans les écoles publiques, mais pas ailleurs ». Il poursuit: « Quand j'étais bâtonnier, j'ai déjà interdit à un avocat de plaider avec une kippa, et à une avocate de le faire avec un hijab, puisque ce n'est pas compatible avec le port de la robe d'avocat. Mais pour un particulier, l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est clair. Les seules limites prévues dans la loi française sont le trouble à la sécurité publique, à l'ordre public ou à la santé publique ». Me Charrière Bournazel envisage de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme pour faire condamner cette menace d'exclusion. Et il conclut par une formule volontairement choc: « C'est la première fois depuis plus de 65 ans qu'un juge français ose appeler les gardes pour faire sortir un juif d'une salle d'audience ».

La Rédaction