Mediator: la responsabilité de l'Etat reconnue pour 13 cas

Treize victimes du Mediator ont obtenu jusqu'à présent la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'Etat, des décisions qui ouvrent la voie à des indemnités, a annoncé lundi leur avocate, Me Martine Verdier. Après un premier jugement en ce sens le 3 juillet, le tribunal administratif de Paris en a rendu douze autres similaires. Une vingtaine de dossiers doivent être examinés en septembre, a précisé Me Verdier.

Le tribunal administratif juge que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) aurait dû ordonner le retrait du marché du médicament des laboratoires Servier dès le printemps 1999 et le premier cas de valvulopathie cardiaque imputée au benfluorex, le principe actif du Mediator. En conséquence, "l'Etat est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles pour de l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999", selon une des décisions, consultée par l'AFP. Pour établir le montant des indemnités, le tribunal administratif a ordonné des expertises médicales sur les victimes.

V.R. avec AFP