Mariage homo franco-marocain: le parquet va faire appel

Le tribunal de Chambéry avait autorisé Dominique et Mohammed à se marier, levant l'interdiction due à une convention franco-marocaine. Le parquet va faire appel de cette décision.

Dominique et Mohammed pourront-ils se marier? Les deux hommes déchantent. Vendredi 11 octobre, le tribunal de grande instance de Chambéry leur avait accordé le droit de se marier, malgré une convention franco-marocaine contraire. Mais lundi, le parquet a annoncé au Huffpost qu'il allait faire appel de cette décision.

Une décision pas encore annoncée officiellement à l'avocat du couple, Didier Besson. Mais celui-ci ne cache pas sa déception au Huffpost. "Certes, le parquet avait déjà évoqué de faire appel mais avait donné des pistes" qui laissaient espérer un dénouement favorable, explique-t-il. "J'espérais que le parquet prendrait au moins le temps de la réflexion", a conclu l'avocat.

Le couple dénonce un "acharnement" de la justice

En septembre dernier, la convention bilatérale franco-marocaine avait privé Dominique et Mohammed de mariage. Dans son article 5, elle prévoit en effet que "les conditions de fond du mariage (...) sont régies pour chacun des futurs époux par la loi de celui des deux Etats dont il a la nationalité". En clair, le mariage homosexuel n'étant pas autorisé au Maroc, Mohammed ne pouvait pas, selon cette convention, épouser son compagnon en France.

Dominique et Mohammed avaient alors décidé de saisir la justice, qui avait donc levé l'interdiction. Après deux jours d'euphorie, ils déchantent. "Notre mariage serait à nouveau entre les mains de la Justice. Cela semble fou", réagissent Dominique et Mohammed, qui dénoncent "l'acharnement de la justice". La décision d'appel sera rendue officielle mardi matin.

A. K.