Lyon: six trafiquants de drogue présumés libérés pour une erreur de procédure

Des pièces annulées par la chambre d'instruction figuraient encore dans la procédure soumise aux juges. Les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire.

Six détenus poursuivis pour trafic de stupéfiants ont été remis en liberté mercredi à la faveur d'un couac judiciaire singulier, dans l'attente d'un nouveau procès, renvoyé sine die, a appris l'AFP auprès des avocats de la défense.

Sous contrôle judiciaire

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Lyon a été contrainte de constater que le dossier était irrégulier. En cause : des pièces annulées par la chambre de l'instruction, à la suite de requêtes en nullité de trois avocats figuraient encore dans la procédure soumise aux juges. Contactés, la cour d'appel et le parquet n'étaient pas immédiatement disponibles.

"Le juge d'instruction a renvoyé cette affaire au tribunal sans même attendre le résultat de nos requêtes, son attitude jusqu'au boutiste a bafoué les droits de la défense, et voilà le résultat", a commenté Florence Vincent, avocate à l'origine des nullités procédurales, avec ses confrères Philippe Vincent et Jérémy Brill.

Les six prévenus, suspectés d'une série d'importations de cannabis entre l'Espagne et les régions lyonnaise et grenobloise, ont été placés sous contrôle judiciaire, avec retrait de passeport et pointage hebdomadaire à la police ou la gendarmerie. Leur procès a été renvoyé à une date inconnue, le temps de remettre le dossier en état.

Interpellés entre septembre 2018 et octobre 2019

Les investigations ont aussi établi un lien avec la Suisse, avec la découverte de 167 kilos de cannabis et environ 70.000 euros en espèces, dans un appartement loué à Genève.

Soupçonnés d'une dizaine de trajets de type go-fast, les six hommes, âgés de 27 à 58 ans, avaient été interpellés et écroués entre septembre 2018 et octobre 2019, dans le cadre d'une instruction judiciaire ouverte à Lyon.

Fin 2019, les avocats ont déposé une demande de nullité auprès de la chambre de l'instruction, contestant les conditions d'utilisation de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) et d'une caméra de surveillance dans un lieu privé.

Une décision prise "trop vite"

Sans attendre la réponse de la cour d'appel, le juge d'instruction a bouclé le dossier et l'a renvoyé au tribunal correctionnel pour jugement. Or, le 3 décembre 2020, la chambre de l'instruction a annulé les investigations liées à la caméra de surveillance et ordonné l'annulation d'une dizaine de pièces de procédure. Ce qui n'a pas été fait.

Selon une source judiciaire, la chambre de l'instruction de Lyon connaît une saturation des dossiers en attente. "Le juge a sans doute voulu maintenir les prévenus en détention jusqu'au procès car les délais expiraient. A vouloir aller trop vite, il a mis en difficulté la chaîne pénale qui manque de moyens. La procédure pénale ne souffre aucun défaut", a commenté le pénaliste Philippe Scrève.

B.R. avec AFP