Les acquis de l'affaire Erika en péril en cassation

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a commencé à examiner jeudi des pourvois contre la condamnation de Total pour le naufrage du pétrolier Erika en 1999, avec pour enjeu une possible remise en cause des décisions obtenues par les victimes.

Ce navire vieux de 24 ans s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Le ministère public a requis par écrit l'annulation définitive de la condamnation de Total en relevant que le naufrage n'avait pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale.

Les avocats des victimes, les collectivités locales de l'ouest de la France, contestent ces arguments. La Cour de cassation mettra sa décision en délibéré à septembre.

Outre le groupe Total, condamné à 375.000 euros d'amende, Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité au navire (175.000 euros d'amende), Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika (75.000 euros d'amende chacun) avaient été déclarés coupables en appel.

Quel que soit l'arrêt de la Cour de cassation, Total, qui a payé la quasi-totalité des réparations financières de plus de 200 millions d'euros après le procès de première instance en 2008 et l'appel, a déjà dit qu'il ne demanderait aucun remboursement.

L'enjeu est cependant de fixer le régime de responsabilité en cas d'accident de mer. Les collectivités locales et les associations sont particulièrement attentives au maintien de la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance.

Déclinaison de préjudices déjà acceptés par les tribunaux, elle permet de demander réparation de toute atteinte à l'environnement, au même titre que pour les préjudices moral, matériel ou économique.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal