Le trésor caché des mutuelles de santé

Les mutuelles de santé ont annoncé qu'elles répercuteraient sur leurs clients la nouvelle taxe dont elles vont prochainement faire l'objet. Or, certains organismes sont assis sur un véritable pactole. Deux députés crient au scandale. Explications.

C'est confirmé depuis quelques jours maintenant, les mutuelles de santé - à l'exception de la GMF - vont bel et bien augmenter leurs tarifs 2012 de 3.5% à 7%. Motif: elles vont compenser la dépense supplémentaire qu'engendre pour elles l'instauration d'une nouvelle taxe (convention d'assurance «solidaires et responsables»). Un prélèvement qui coûtera cher aux clients, mais qui rapportera 100 millions d'euros de plus par an aux finances publiques.

La MGEN affiche une solvabilité de 657% !

Pourtant, alors qu'elles vont demander des efforts aux Français, certaines mutuelles sont assises sur un véritable trésor. Légalement, elles sont en effet tenues de mettre en réserve 17% des cotisations qu'elles perçoivent afin d'être solvables à 100%. Il s'agit simplement de s'assurer de leur solidité financière. La plupart d'entre elles présentent en réalité une solvabilité de 300%, par sécurité. Mais au-delà, les commissaires aux comptes estiment que ces réserves sont inutiles et excessives. C'est le cas par exemple de la MGEN, qui affichait en 2009 un taux vertigineux de 657% !

«L'objectif des mutuelles n'est pas de faire des bénéfices»

Insupportable, estime le député UMP du Nord, Sébastien Huyghe sur RMC. Avec sa collègue de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord, il a décidé de taper du poing sur la table. « Certaines mutuelles, certes pas toutes, sont assises sur des réserves que je considère comme excessives, car elles se sont constituées à coup de hausses régulières de leurs cotisations. L'objectif des mutuelles n'est pas de faire des bénéfices. Lorsqu'elles accumulent des réserves supérieures à leurs besoins, elles devraient, en vertu du principe de mutualisation, les redistribuer à leurs adhérents, sous forme de baisse de cotisations ou de restitution de ses excédents. Elles ne le font pas », fulmine-t-il.

Vers un «ISF pour mutuelles trop riches» ?

Un phénomène encore plus marqué dans les mutuelles à clientèle dite «captive». Par exemple certaines mutuelles de fonctionnaires ou d'entreprises, où les adhérents n'ont pas de choix. Afin de mettre fin à cette situation, les deux députés souhaitent instituer une sorte d'impôt sur la fortune (ISF) pour les mutuelles trop riches. Cet impôt serait proportionnel au montant des réserves qu'elles ont accumulées. « Notre mesure devrait inciter certaines mutuelles à faire payer à leurs adhérents le juste prix de la complémentaire santé », poursuit Sébastien Huyghe.

La Rédaction