Le procès en appel de Tiberi renvoyé à janvier 2012

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a renvoyé mercredi au 4 janvier 2012 le procès du député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, pour fraude électorale dans les années 1990.

Les magistrats ont refusé de prendre en compte et de transmettre à la Cour de cassation des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs sujets, dont le droit à un procès dans un délai raisonnable.

Cependant, la Cour ayant été saisie de ce problème juridique dans une autre affaire, les juges ont estimé nécessaire d'attendre qu'elle ait statué pour reprendre le procès.

L'audience ne pourra donc pas reprendre lundi prochain après 14 ans de procédure. Déclaré inéligible pour trois ans en première instance en 2009, Jean Tiberi, 76 ans, est resté maire et député grâce au caractère suspensif de son appel.

Les parties civiles, des élus écologistes et socialistes qui se disent floués par la fraude, voyaient comme une provocation la QPC sur le délai raisonnable, puisque selon eux, le principal responsable et bénéficiaire du délai excessif de cette procédure est Jean Tiberi lui-même.

Ce dossier approche le record de longueur des affaires liées à la gestion UMP de la mairie de Paris, mais ne l'atteint pas encore, puisqu'une autre affaire de fraude électorale très similaire dans le IIIe arrondissement, également imputée à la majorité RPR-UDF de l'époque, a été jugée en 2006 après 17 ans de procédure.

Egalement condamné en première instance à dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, Jean Tiberi fut l'homme de confiance de Jacques Chirac à la mairie au poste de premier adjoint, avant de lui succéder comme maire de la capitale entre 1995 et 2001.

Jean Tiberi doit être rejugé en compagnie de sa femme Xavière, 74 ans, frappée au premier procès de neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Anne-Marie Affret, ex-première adjointe de Jean Tiberi dans le Ve, condamnée à neuf mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité en première instance, est la dernière prévenue de ce procès en appel, les autres condamnés ayant renoncé à poursuivre la procédure.

Le couple Tiberi a été reconnu coupable en première instance de l'inscription frauduleuse sur les listes du Ve arrondissement de la capitale de milliers de "faux électeurs" n'y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèches et logements sociaux.

Une procédure administrative engagée après le début de l'enquête pénale a abouti à radier des listes électorales du Ve 6.459 électeurs sur 41.437 inscrits, soit plus de 15%, mais le dossier pénal ne retient que quelques centaines de cas.

Jean Tiberi conteste la fraude. Réélu de justesse maire du Ve en 2008, il peut espérer, même s'il est recondamné en appel, rester maire encore longtemps, puisqu'il pourra se pourvoir en cassation, ce qui suspendra durant un ou deux ans l'exécution de l'inéligibilité éventuelle.

Il pourrait donc se maintenir jusqu'aux élections municipales de 2014, ou en tout cas préparer le terrain pour son fils, entré au conseil d'arrondissement en 2008.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse