BFMTV
Police-Justice

Le procès des époux Lavier renvoyé à janvier

Le procès des époux Lavier renvoyé à janvier

Le procès des époux Lavier renvoyé à janvier - -

Le procès de Franck et Sandrine Lavier, qui doivent être jugés pour "violences sur mineurs" et "corruption de mineurs" cinq ans après avoir été acquittés dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, a été renvoyé jeudi au 26 janvier 2012.

Les avocats du couple ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité en début d'audience et le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a accepté de la transmettre.

Ils se fondent sur l'absence d'avocat pendant une garde à vue de leurs clients pour déposer cette QPC et réclament également la nullité de plusieurs pièces de procédure.

La "QPC", procédure créée par une réforme de 2008, consiste pour un justiciable à contester une loi en mettant en doute sa conformité avec la Constitution.

Les époux Lavier doivent répondre avec quatre autres adultes de "violences sur mineurs" et "corruption de mineurs".

D'après l'accusation, deux enfants de Sandrine Lavier ont fugué au début de l'année et ont dénoncé des faits de maltraitance et des brimades sans caractère sexuel. Ils avaient été laissés en liberté et n'avaient pas été mis en examen.

Mais lors d'une perquisition, les enquêteurs ont saisi des images montrant des adultes ivres en partie dénudés, mimant des actes sexuels en présence d'enfants.

Dans l'affaire dite d'Outreau, Franck et Sandrine Lavier ont été emprisonnés pendant 30 mois avant d'être condamnés en 2004 par la cour d'assises du Pas-de-Calais à six ans de prison pour lui et trois avec sursis pour elle.

Ils ont tous les deux été acquittés en décembre 2005 par la cours d'assises d'appel de Paris.

Pierre Savary, édité par Yves Clarisse

REUTERS