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Police-Justice

Le procès d'une erreur judiciaire s'ouvre à Nanterre

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PARIS (Reuters) - Le procès d'un homme accusé d'avoir tué deux femmes il y a une dizaine d'années s'est ouvert lundi en France avec en toile de...

PARIS (Reuters) - Le procès d'un homme accusé d'avoir tué deux femmes il y a une dizaine d'années s'est ouvert lundi en France avec en toile de fond une mise en cause du système judiciaire, un innocent ayant passé sept ans en prison pour un des crimes.

David Sagno, un sans-abri de 37 ans jugé à Nanterre (Hauts-de-Seine) pour les deux homicides a mis au jour cette erreur judiciaire en se présentant à la police le 4 mars 2008 pour s'accuser du meurtre de Marie-Agnès Bedot, commis en décembre 2001 sous le pont de Neuilly.

Une expertise génétique révélant la présence de l'ADN de David Sagno sur un ongle de la victime a ensuite confirmé ses dires et par conséquent innocenté Marc Machin, qui purgeait alors une peine de 18 ans de réclusion.

Ce dernier avait dit être impliqué dans le meurtre de Marie-Agnès Bedot lors de sa garde à vue à la police puis durant une audition, avant de se rétracter. Marc Machin est convoqué comme témoin au procès de David Sagno mardi, ainsi que le policier ayant obtenu les aveux de Marc Machin.

Libéré en 2008, Marc Machin a été à nouveau emprisonné ensuite pour d'autres faits à connotation sexuelle commis après sa libération. Son procès en révision pour l'affaire du pont de Neuilly doit se tenir à Paris en fin d'année. S'il était acquitté, ce serait la huitième révision d'une condamnation criminelle définitive dans l'histoire du pays.

L'affaire a relancé le débat sur les failles du système pénal français, en particulier sur la garde à vue, système d'interrogatoire policier où jusqu'à 2011 l'avocat n'avait qu'un accès marginal. Une réforme a permis un accès plus large de l'avocat, y compris lors des interrogatoires, même si des dérogations multiples rendent souvent cette avancée théorique.

De nombreuses réformes depuis une décennie tendent par ailleurs à demander au policier mais aussi aux juges d'instruction, sinon un enregistrement vidéo, du moins une plus grande rigueur dans la manière dont sont consignées en procès-verbal les déclarations des personnes gardées à vue.

Le code de procédure restant flou, enquêteurs et magistrats ont en effet tendance à synthétiser sous forme de phrases complètes des réponses par monosyllabes à des questions.

Marc Machin, qui avait dit aux policiers non pas avoir tué mais s'être réveillé en présence du corps de Marie-Agnès Bedot, avait été condamné sur la foi de ces "aveux", d'un témoignage indirect, de rapprochements et d'un casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels.

L'accusation juge aujourd'hui établie l'implication de David Sagno, car outre l'ADN il a donné un détail jugé crucial en identifiant le CD qui avait été volé à la victime.

Sa condamnation pour le meurtre de Marie-Judite Araujo commis de manière similaire en mai 2002 sous le même pont de Neuilly, sera également demandée, en raison de détails similaires fournis dans ses aveux.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser