Le médecin de l'Arche de Zoé pourrait profiter d'un vide juridique

Les avocats du médecin de Castellane, un des six membres emprisonnés de l’Arche de Zoé, vont tenter d’exploiter un vide juridique pour le faire libérer.

Lassés d'attendre une grâce qui tarde à venir du Tchad, les avocats du médecin de Castellane Philippe Van Wimkelberg, l'un des six membres condamné de l'Arche de Zoë, vont plaider cette après-midi à Draguignan (Var) une demande de mise en liberté. Elle repose, selon eux, sur un vice de procédure lors de l'incarcération des six français à leur retour du Tchad le 28 décembre dernier qui devrait permettre la remise en liberté immédiate de leur client, et par extension des autres membres emprisonnés.

Pour Maître Jean-Claude Guidicelli, l'un des avocats du Dr Philippe Van Wimkelberg, « la mise en liberté s'impose » car il considère que « au vu des textes applicables, un procureur de la République ne peut pas décider de l'incarcération des gens qui lui sont présentés ». Selon lui, s'il « démontre que la procédure est irrégulière ou n'a pas été respectée, le juge prononcera immédiatement la remise en liberté de celui qui est détenu arbitrairement ».

Pour info, ce vice de procédure serait plutôt un "vide juridique". En effet, c'est le procureur de Créteil qui a requis le placement en détention des membres de l'Arche de Zoé et c'est ce que prévoit la loi dans ce genre de rappatriement. Mais ce que dit Me Guidicelli est aussi vrai, à savoir que, théoriquement, un procureur ne peut prononcer d'incarcération (ce que n'a pas fait non plus le tribunal de Créteil qui a commué la peine fin janvier). En fait aucun "titre de détention" n'a été prononcé comme il se doit. Or les articles de loi en question ne prévoient pas de passage devant un juge pour délivrer un placement en détention. On serait donc dans une situation de "vide juridique" qu'il reviendra au tribunal d'apprécier.

La rédaction et Lionel Dian