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Police-Justice

Le fisc réclame 80.000 euros d'impôts à un dealer d'héroïne

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L'administration fiscale réclame 80.000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d'héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l'abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi de son avocat.

"On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un "chiffre d'affaires reconstitué": c'est tout à fait extraordinaire", a dénoncé l'avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

"Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.