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Police-Justice

Le budget d'Hadopi, la police du web, réduit en 2012

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La ministre française de la Culture, Aurélie Filippetti, va demander une réduction des crédits de fonctionnement de l'Hadopi pour 2012 dans l'attente des conclusions de la mission sur l'avenir de cette haute autorité destinée à empêcher le piratage sur Internet.

Dans le Nouvel Observateur, paru jeudi, Aurélie Filippetti explique qu'elle va demander une réductions des crédits de fonctionnement pour l'Hadopi - Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet - pour 2012. Elle a également redit sa conviction que cette institution n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale, et qu'elle coûte trop cher. Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur les enjeux du numérique et l'avenir de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Ses conclusions sont attendues en mars.

Mais Aurélie Filippetti entend demander sans attendre que "les crédits de fonctionnement de l'Hadopi soient largement réduits pour l'année 2012" dans le cadre des efforts budgétaires. "Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails", explique-t-elle, soulignant qu'elle annoncera en septembre le détail des décisions budgétaires.

« Une sanction disproportionnée»

Hadopi, crée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est chargée d'encourager l'offre légale de biens culturels sur internet et de lutter contre le téléchargement illégal avec un système de réponse graduée. L'internaute reçoit un mail d'avertissement lors de la première infraction constatée puis un second accompagné d'une lettre recommandée s'il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, il encourt une amende et la suspension d'un mois maximum de son abonnement internet. "La suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché", dit Aurélie Filipetti.

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s'était d'abord engagé à supprimer, puis à simplement "repenser" cette institution, très critiquée par l'opposition socialiste d'alors. Selon le PS, cette Haute autorité est fondée sur une "vision totalement archaïque de ce qu'est aujourd'hui l'Internet et la culture et est le signe d'une totale impuissance quant au financement de la culture."

La rédaction avec Reuters