Laval: un fonctionnaire contraint la ville à lui confier du travail

Il était resté sans activité depuis plus de 17 mois. Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à un agent municipal de Laval, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. 

Le fonctionnaire, employé au service géomatique de la commune, n'a pas été transféré à la communauté d'agglomération de Laval où est désormais regroupée la nouvelle Direction des systèmes d'information et télécommunications. Le tribunal administratif de Nantes a estimé dans son ordonnance du 5 décembre qu'un "harcèlement est constitué depuis juillet 2015 par son absence de transfert au sein du service commun de géomatique créé entre la ville et la communauté d'agglomération".

1.000 euros pour le fonctionnaire

Le Tribunal a enjoint à la ville de Laval de confier à l'agent de maîtrise "des missions effectives correspondant à sa fiche de poste, ainsi que les moyens de les exercer, dans un délai d'une semaine" et de procéder à son évaluation des années 2015 et 2016, dans un délai de trois semaines.

La ville de Laval devra également verser à l'agent municipal une somme de 1.000 euros.

M.L. avec AFP