La Scientologie s'oppose à un procès pour escroquerie

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Les avocats de la Scientologie ont demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de renvoyer ou d'annuler le procès pour "escroquerie en bande organisée" contre ce groupement américain qui se présente comme une religion mais est accusé d'être une secte.

Ce dossier est entouré de mystère. En première instance en octobre 2009, deux entités de la Scientologie francilienne avaient été déclarées coupables et frappées de 600.000 euros d'amende, mais leur dissolution demandée par le parquet n'avait pu être prononcée du fait d'un vote surprise à l'Assemblée.

Ce vote intervenu juste avant l'audience et passé d'abord inaperçu avait été présenté comme un accident par la majorité de droite qui l'a imputé après enquête interne à un fonctionnaire.

Le jugement, qui déclarait pour la première fois que les activités scientologues sont en elles-mêmes une entreprise d'escroquerie, reste le plus sévère jamais prononcé en France contre ce groupement américain, créé en 1954 par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard et qui revendique actuellement 10 millions d'adeptes dans 150 pays.

Devant la cour d'appel, ses avocats, au nombre d'une demi-douzaine, ont plaidé que la cour ne pouvait siéger de manière indépendante du fait que le ministère de la Justice a diffusé en septembre une circulaire qui vise selon eux leur groupement.

Ils entendent aussi demander l'annulation du premier jugement au motif que le parquet a pris des réquisitions juridiquement erronées et enfin soutenir une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), moyen devenu habituel pour affaiblir les poursuites, car s'il est suivi, il renvoie l'audience au moins pour un an, voire y met fin.

Me Jean-Marc Florand, un de ces avocats, a estimé que la cour devait refuser de siéger si elle entendait respecter les droits fondamentaux de la Scientologie. Une autre avocate a dit voir dans les poursuites une "psychose collective".

"Nous ne sommes pas dans un procès, nous sommes dans un combat qui n'a qu'un seul but, atteindre une religion", a-t-elle dit. La cour devrait statuer vendredi, mais l'option la plus probable est la poursuite de l'audience jusqu'en décembre.

LA "DIANÉTIQUE" EN CAUSE

Le jugement de 2009 avait marqué une escalade par rapport aux condamnations à titre personnel de responsables de l'église pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. Son éventuelle confirmation pourrait donner un coup de frein à l'expansion de ce groupement.

Ce dossier semble cependant fragile car il est issu d'une instruction longue de dix ans et ne concerne que cinq plaignants qui disent avoir été dépouillés entre 1997 et 1999. Quatre étaient absents du premier procès et la dernière est absente en appel. Tous ont reçu des réparations financières de la Scientologie.

Rien n'empêche cependant juridiquement le parquet de soutenir toujours les poursuites, d'autant que l'association anti-sectes Unadfi est toujours, elle, partie civile.

Quatre responsables français de la Scientologie, dont son plus haut dirigeant, Alain Rosenberg, condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis de dix mois à deux ans assorties d'amendes de 5.000 à 30.000 euros, comparaissent à nouveau en appel.

Dans le premier jugement, le tribunal avait souligné qu'il ne lui appartenait pas de dire si on était ou non en présence d'une religion et que même si on répondait positivement, cela n'excluait pas des pratiques d'escroquerie.

Le tribunal classait clairement comme méthodes d'escroquerie les tests de recrutement, cures de "purification" avec saunas ou cures de vitamines, joggings intensifs et utilisation de "l'électromètre", appareil emblématique de l'organisation présenté comme "liturgique".

Elément non contesté, ces pratiques sont lourdement facturées, les plaignants du dossier français, des personnes vulnérables recrutées dans la rue et convaincues par un "test de personnalité", ont tous dû acquitter des dizaines, voire des centaines de milliers d'euros.

Edité par Patrick Vignal