La question des fichiers de police relancée avec les roms

PARIS (Reuters) - Les soupçons apparus en France sur l'existence possible d'un fichage des Roms et des gens du voyage relance la question des fichiers des forces de sécurité, multipliés ces dernières années sans contrôle.

Sur les 58 fichiers recensés en 2009 par l'Assemblée, 14 seraient illégaux selon le PS, car ils ont été créés sans fondement tel qu'une loi et un décret, ou parce qu'ils n'ont pas été autorisés par la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).

La plainte déposée jeudi par quatre associations de Tziganes ou de gens du voyages à Paris et visant un fichier qui s'appellerait MENS (pour "minorités ethniques non sédentarisées") et aurait été constitué par la gendarmerie depuis au moins 2004, a fait réagir les autorités.

Des sources à la gendarmerie disent que le fichier MENS n'existe pas, mais sa direction ne s'exprime pas officiellement. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a assuré ne pas avoir connaissance de l'existence éventuelle de ce fichier, mais demandé une enquête à une instance de contrôle.

La Commission européenne, qui avait déjà vivement critiqué les expulsions de Roms par Paris, a annoncé vendredi par la voix de Viviane Reding, commissaire à la Justice et aux droits fondamentaux, qu'elle "suivrait de près" l'enquête en question.

Ce fichiers MENS, s'il existe, n'avait pas été déclaré lors de l'enquête parlementaire menée par la gauche et la droite et qui avait recensé 58 fichiers de police et de gendarmerie.

"Il semble nous avoir été dissimulé, mais ce qui est plus grave, c'est que ce fichier aurait été constitué sur une base ethnique", a dit à Reuters la députée socialiste Delphine Batho. Il serait dans ce cas illégal à deux titres.

La députée déclare avoir demandé que Brice Hortefeux vienne s'expliquer devant la commission des Lois de l'Assemblée sur le sujet, ainsi que sur la question plus large des fichiers.

DEUX FICHIERS GÉANTS EN ATTENTE DE DESTRUCTION

Le Parti socialiste souligne que FAR (un fichier de renseignements "fourre-tout" de la gendarmerie portant sur 20 millions de personnes) et le FPNE (Fichier des personnes nées à l'étranger), comprenant sept millions de fiches, devaient être détruits mais existent toujours.

Dans le rapport parlementaire de 2009, le PS et l'UMP avaient proposé ensemble de proscrire le fichage des élus et militants syndicaux, d'encadrer strictement le fichage des personnes mineures, d'améliorer la mise à jour afin de limiter les erreurs et de sécuriser davantage l'accès des enquêteurs à ces outils, pour empêcher toute vente de données.

Le vote d'une proposition de loi élaborée en commun a été bloqué par le gouvernement et une partie des suggestions seulement a été reprise dans un projet de loi sur la simplification du droit, selon Delphine Batho.

La députée PS déplore que l'idée d'un contrôle parlementaire ait été abandonnée. "Le gouvernement est passé à côté d'une occasion de mettre de l'ordre. Ca réveille une suspicion généralisée sur l'ensemble des fichiers de police, ce qui est dommage, car ce sont des outils utiles aux enquêteurs, qui ont besoin de solidité juridique", dit-elle.

Dans l'attente d'une purge éventuelle, tout Français a de bonnes chances de figurer dans plusieurs des fichiers connus.

Ils recensent par exemple les personnes ayant eu affaire à la police, les empreintes génétiques et digitales de délinquants, les délinquants sexuels, les personnes recherchées, les étrangers expulsables et leurs proches, les véhicules ou chèques volés, ou quantité de données personnelles sur des domaines techniques.

Thierry Lévêque et Julien Toyer à Bruxelles