La justice tente de mettre en ordre le dossier Bettencourt

PARIS (Reuters) - Le président du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a convoqué les représentants de deux ordres importants d'avocats et appelé lundi à respecter les grands principes du droit dans les affaires visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Le principal syndicat de magistrats continue cependant de considérer que cette affaire fait l'objet d'intrigues politiques visant à protéger le pouvoir de procédures impliquant l'UMP et le ministre du Travail, Eric Woerth.

Le dessaisissement de la présidente de la chambre correctionnelle de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, va être demandé, car le procureur du même tribunal, Philippe Courroye, a mené une enquête sur ses relations supposées avec des journalistes et l'accuse de violer le secret de l'enquête.

Jean-Michel Hayat, qui dirige depuis septembre le tribunal théâtre de ce conflit, a donné, fait rare, un entretien à la presse pour un rappel à l'ordre.

"Si nous nous retrouvons aujourd'hui dans cette situation tendue, c'est d'abord parce que des principes fondateurs de notre démocratie ont été malmenés", dit-il dans Le Monde de mardi.

Jean-Michel Hayat critique les enregistrements clandestins de Liliane Bettencourt réalisés par un employé, les divulgations de ses conversations avec son avocat ou son notaire, la publication d'éléments de son dossier médical et le fait que la presse relate en partie les enquêtes judiciaires.

ME KIEJMAN MIS EN CAUSE

Concernant le fait qu'à deux reprises, la police a cherché à identifier les sources de journalistes dans ce dossier, y compris en examinant les factures détaillées de communications téléphoniques de deux reporters du Monde, il se montre moins critique, appelant seulement à une "clarification de la loi".

La loi protège le secret des sources des journalistes. Elle contraint tout magistrat qui examine les appels téléphoniques d'un journaliste à demander une autorisation.

Le président du tribunal de Nanterre annonce par ailleurs qu'il va convoquer les bâtonniers des ordres d'avocats de Paris et Nanterre pour "mettre un terme aux invectives et aux attaques personnelles".

Il a été saisi sur ce point par les syndicats de magistrats qui jugent outrageants les propos de Me Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt, sur Isabelle Prévost-Desprez, la qualifiant dans l'hebdomadaire Marianne de "harpie desséchée" et lui suggérant "une année sabbatique pour se calmer".

La Cour de cassation examinera dans les prochaines semaines la demande de dessaisissement d'Isabelle Prévost-Desprez, qui mène une enquête sur un présumé abus de faiblesse de la milliardaire, notamment les dons pour un milliard d'euros au photographe François-Marie Banier.

Le procureur général de Versailles a dit dans la presse du week-end qu'il voulait aussi faire transférer dans une autre juridiction les enquêtes préliminaires menées par le procureur Courroye sur la fraude fiscale, les faits concernant Eric Woerth et un supposé financement illicite de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

L'Union syndicale des magistrats qualifie cette intention du procureur général Philippe Ingall-Montagnier "d'enfumage" car il est impossible juridiquement de dessaisir un procureur d'enquêtes préliminaires, souligne-t-il.

La seule solution pour que le procureur Courroye, taxé par la gauche de partialité du fait de son amitié avec Nicolas Sarkozy, abandonne ses dossiers, serait de le contraindre à ouvrir des informations judiciaires confiées à un juge indépendant.

"Nous attendons avec impatience de savoir si M. Ingall-Montagnier le demandera à M. Courroye", a dit à Reuters Christophe Régnard, président de l'USM.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal