BFMTV
Police-Justice

La justice refuse de filmer le procès du frère de Mohamed Merah

La justice refuse de filmer le procès du frère de Mohamed Merah comme le souhaitait la famille d'une victime

La justice refuse de filmer le procès du frère de Mohamed Merah comme le souhaitait la famille d'une victime - LOIC VENANCE, AFP/Archives

La cour d'appel de Paris considère que le procès ne présente pas d'"intérêt pour les archives historiques de la justice".

Pour la justice, le procès du frère de Mohamed Merah pour complicité d'assassinats terroristes n'a pas à être filmé. Cette dernière a en effet rejeté une requête en ce sens déposée par la famille d'une victime qui arguait de "sa portée historique".

La première présidence de la cour d'appel de Paris considère que le procès prévu du 2 octobre au 3 novembre "ne présente pas un intérêt proprement dit pour les archives historiques de la justice", selon une source judiciaire confirmant une information de RTL.

Un intérêt historique "faible"

Selon cette source, "au-delà du caractère atroce ou du retentissement de l'affaire", l'intérêt historique est jugé "faible" pour ce procès qui "aura à juger notamment un complice présumé", Abdelkader Merah, le frère du tueur au scooter abattu par la police.

Olivier Morice, avocat de la famille du militaire Mohamed Chemse Dine Legouad, l'une des sept victimes de Mohamed Merah, était à l'origine de cette demande d'enregistrement audiovisuel des débats. "C'est une décision qui manque de courage et que nous jugeons regrettable", a-t-il réagi auprès de l'AFP. 

Pour l'avocat, la requête était justifiée: "les crimes commis à Montauban et Toulouse en mars 2012 ont eu un retentissement considérable et marquent le début d'une nouvelle vague terroriste".

Un autre avocat, Simon Cohen, qui défend deux autres familles de victimes, avait écrit à la cour d'appel pour "s'associer à cette demande". Il a regretté samedi que "la vérification de l'intérêt historique" n'ait pas été soumise "à l'opinion de ceux qui ont eu une compétence particulière", comme les historiens et les enseignants.

Peu de procès filmés jusqu'ici

Deux accusés sont appelés à comparaître devant la cour d'assises spéciale de Paris. Abdelkader Merah est soupçonné d'avoir été associé à des actes préparatoires aux tueries, notamment au vol du scooter utilisé par Mohamed Merah pour ses crimes. Fettah Malki, un délinquant toulousain, est lui renvoyé pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, pour lui avoir fourni un pistolet mitrailleur Uzi et un gilet pare-balles.

La loi Badinter de 1985 autorise "l'enregistrement audiovisuel ou sonore de l’intégralité des débats" s'il présente "un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice". Pour autant, peu de procès ont été filmés: ceux de Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon, du sang contaminé, de l'usine AZF, de 14 militaires de l'ex-junte chilienne en 2010 et d’un génocidaire rwandais en 2014.

C.R. avec AFP