La justice refuse d'interdire les "licenciements boursiers"

PARIS (Reuters) - La plus haute juridiction française a annulé jeudi un arrêt d'une cour d'appel qui avait rejeté un plan de licenciements pour cause d'absence de motifs économiques.

La décision, qui concerne la suppression de 64 emplois de la société Vivéo, un éditeur de logiciels informatiques, était très attendue par les syndicats de salariés qui espéraient voir instituée une forme d'interdiction des "licenciements boursiers", visant non à sauver une entreprise mais à améliorer sa rentabilité.

Dans son arrêt rendu en audience publique, la Cour de cassation annule un arrêt rendu en mai dernier par la cour d'appel de Paris et renvoie le dossier pour nouveau procès à Versailles.

Le code du travail ne permet pas d'invalider un plan de licenciement même s'il n'a aucun fondement économique, disent les hauts magistrats. "Seule l'absence ou l'insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi soumis aux représentants du personnel entraîne la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique", écrit la Cour dans son arrêt.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse