La justice ordonne à l'Etat de rapatrier un étudiant iranien malade et expulsé à tort

Le tribunal administratif de Limoges a ordonné lundi 25 juillet à l'Etat français de rapatrier en France un jeune étudiant Iranien malade et expulsé à tort le 22 juillet dernier.

Le tribunal administratif de Limoges a ordonné lundi 25 juillet à l'Etat français d'organiser au plus vite le retour sur son sol d'un étudiant iranien expulsé à tort vers l'Iran, où le traitement qu'il suit contre une maladie "grave et invalidante" n'est pas disponible, selon son avocat.

Une maladie neurologique très grave et invalidante

Mohsen Haghbin, 26 ans, était entré en France régulièrement en 2013 pour étudier le droit à l'université de Limoges mais il avait été hospitalisé à plusieurs reprises dès 2014 pour "une maladie très grave et invalidante" dont il souffre toujours à l'heure actuelle, ce qui a perturbé le déroulement de ses études.

En 2016 malgré les recours suspensifs déposés par le jeune homme, la préfecture de la Haute-Vienne a donc refusé de renouveler son titre de séjour et de procéder à son expulsion le 22 juillet dernier, au motif qu'il n'avait pas obtenu ses examens et en dépit de son statut d'étudiant handicapé et des attestations d'assiduité délivrées par l'université de Limoges. Selon l'avocat, la préfecture avait pourtant été "expressément informée par le médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) du Limousin, que son état de santé supposait des soins et traitements qui ne peuvent être interrompus sauf à entraîner des conséquences d'une extrême gravité, et qui n'existent pas en Iran".

Le juge des référés a donné lundi raison au plaignant et ordonné au préfet de la Haute-Vienne et à celui du Vaucluse d'

"organiser, dans les meilleurs délais et aux frais de l'Etat, le retour de Mohsen Haghbin en France."

la rédaction avec AFP